Archives des Revue FI 2-2020 - Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés

Numéro 2-2020 - Mai 2020

- Éditorial
- 01
La solidarité européenne passe par des impôts européens
- Dossier
- - 02
  La clause anti-abus générale de la directive ATAD : tour d’horizon européen
  Thomas JACQUEMONT
- - 02.1
  La clause anti-abus générale de la directive ATAD : comparaison des transpositions dans 5 États membres (France, Allemagne, Irlande, Luxembourg et Pays-Bas)
  Séverine LAURATET
- - 02.2
  La clause anti-abus issue de la transposition française de la directive ATAD
  Séverine LAURATET, Sylvain GIBON, Julien SUEUR
- - 02.3
  The ATAD general anti-abuse rule in Germany
  Gabriele RAUTENSTRAUCH
- - 02.4
  The ATAD general anti-abuse rule in Ireland
  Kevin SMITH, Finn KELLY
- - 02.5
  The ATAD general anti-abuse rule in Luxembourg
  Michiel BOEREN, Maxime GROSJEAN, Maja VULEVIC
- - 02.6
  The ATAD general anti-avoidance rule in the Netherlands
  Ivo KUIPERS
- - Questions générales
  - 1.1
  Crise du COVID-19 et fiscalité internationale des entreprises
  
  Quel impact en matière d’établissement stable, de résidence fiscale et de prix de transfert ?
  Caroline SILBERZTEIN
- - 1.2
  Crise sanitaire et économique : quelles conséquences sur la stratégie fiscale internationale ?
  Raphaël COIN
- - Sources - Principes - Méthodes
  - 2
  Chronique d’actualité
  Alexandre MAITROT DE LA MOTTE, Jérôme MONSENEGO, Marie-Astrid NICOLAZO DE BARMON, Romain VICTOR
- - 2.1.1 Sources
  Actualité du réseau conventionnel français
  Albert CASTRO, Cédric PHILIBERT, Clément BOULO, Romain BUREAU, avec la participation de : Pierre VASSEUR, Fiscaliste Lazard frères Banque
- - 2.1.2 Sources
  Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de fiscalité directe
- - 2.2 Principes généraux
  L’interprétation de la notion d’« assujetti à l’impôt » en droit fiscal international
  Sonia BOUFELDJA
- - Territorialité - Résidence - Établissement stable
  - 3
  Chronique d’actualité
  Bruno GOUTHIÈRE, Franck LE MENTEC
- - Groupes de sociétés
  - 4
  Chronique d’actualité
  Eric LESPRIT, Emmanuel LLINARES, Alberto PLUVIANO, Vincent AGULHON, Nicolas de BOYNES, Charles MÉNARD, avec la participation de : Amanda PLETZ
- - Dividendes - Intérêts - Redevances
  - 5
  Chronique d’actualité
  Emmanuel DINH, Thomas PERROT
- - Dirigeants et salariés
  - 6
  Chronique d’actualité
  Dimitar HADJIVELTCHEV, Rosemary BILLARD-MOALIC
- - Revenus et gains divers
  - 7
  Chronique d’actualité
  Laurent CHESNEAU, Philippe LEGENTIL
- - Patrimoine
  - 8
  Chronique d’actualité
  Éric CHARTIER, Ariane PÉRIN-DUREAU, Marilyne SADOWSKY, Julien SAÏAC, avec la participation de : Mary LÉDÉE, Frédéric ROUX
- - Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
  - 9
  Chronique d’actualité
  Claire ACARD, Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Olivier DAUCHEZ, Anne ILJIC, Nicolas JACQUOT, Polina KOURALEVA-CAZALS
- - 9.4 Dispositifs de droit commun
  Répression pénale de la fraude fiscale internationale : la présomption d’innocence et l’appréciation de la gravité des faits face à la prolifération des normes fiscales
  , Roland POIRIER
- - Coopération administrative et règlement des différends
  - 10
  Chronique d’actualité
  Bruno GIBERT, Lukasz STANKIEWICZ, Céline PASQUIER
- - 10.2 Coopération administrative
  L’utilisation des informations issues de l’assistance administrative internationale
  
  Second volet : l’utilisation à des fins non fiscales
  Thierry VIU
- - Fiscalités étrangères
  - 11
  Chronique d’actualité
  Jean MEEUS, Christine BEERNAERTS, Nelli KLUSCHIN, Imme KAM, Bamdad FERDOWSI, Michal BERNAT, Monica SANTOS COSTA, Fabian SUTTER, Clara BODEMANN, Gabriel BOURQUIN, Stéphanie HAMIS, Fabien DROUILLARD, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Sanjiv MALHOTRA, Allen TAN, Séverine LAURATET, Alexandre ALMIRA, Paolo DE’ CAPITANI DI VIMERCATE, avec la participation de : Rémi SCHOLZ