Numéro 1-2025 - Février 2025
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- Éditorial
- 01
Règlement des différends internationaux en matière fiscale : quelle place pour le contribuable ?
Gauthier BLANLUET -
- Dossier
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- 02
L’avenir des prix de transfert
Actes du colloque tenu au Palais Bourbon le 5 décembre 2024Thomas JACQUEMONT -
- 02.1
Allocution d’ouverture
Jean-René CAZENEUVE -
- 02.2
Les prix de transfert en tant qu’outil de régulation de la fiscalité internationale
Daniel GUTMANN, Benjamin ANGEL, Jérôme MONSENEGO, Caroline SILBERZTEIN -
- 02.3
Les prix de transfert face à la gestion de la complexité technique
Bruno GIBERT, Martin KLAM, Eric LESPRIT, Bastien LIGNEREUX, Emmanuel LLINARES -
- 02.4
Les procédures de prévention et règlement des différends en matière de prix de transfert
Gauthier BLANLUET, Viviane FONSECA, Alfred de LASSENCE, Céline PASQUIER, Stéphanie PRUDENT
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- Sources - Principes - Méthodes
- 2
Chronique d’actualité
Jérôme MONSENEGO, Romain VICTOR -
- 2.1.1 Sources
Actualité du réseau conventionnel français
Cédric PHILIBERT, Clément BOULO, Erwan CHERFAOUI -
- 2.1.2 Sources
Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de fiscalité directe
Julien ILLOUZ -
- Territorialité - Résidence - Établissement stable
- 3
Chronique d’actualité
Bruno GOUTHIÈRE, Franck LE MENTEC -
- 3.3 Domicile et résidence
Résidence fiscale des contribuables suisses soumis à l’imposition d’après la dépense (« forfait ») : enjeux et éclairages récents du Conseil d’État
Aymeric SERRE -
- Groupes de sociétés
- 4
Chronique d’actualité
Alberto PLUVIANO, Charles MÉNARD -
- Dividendes - Intérêts - Redevances
- 5
Chronique d’actualité
Jérôme ARDOUIN, Emmanuel DINH, Thomas PERROT, Nicolas VERGNET -
- Dirigeants et salariés
- 6
Chronique d’actualité
Dimitar HADJIVELTCHEV, Guillaume DEBIÈVE -
- Revenus et gains divers
- 7
Chronique d’actualité
Laurent CHESNEAU, Philippe LEGENTIL -
- Patrimoine
- 8
Chronique d’actualité
Eric CHARTIER, Ariane PÉRIN-DUREAU, Marilyne SADOWSKY, avec la participation de : Arthur VATINEL -
- 8.6 Trusts et institutions comparables
La « prolifération déclarative », ou comment dissuader de l’usage des trusts dans un contexte français
Adea MEIDANI, Xenia LORDKIPANIDZÉ, Carole DARBÈS -
- Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
- 9
Chronique d’actualité
Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Olivier DAUCHEZ, Emmanuel JOANNARD-LARDANT -
- Coopération administrative et règlement des différends
- 10
Chronique d’actualité
Bruno GIBERT, Céline PASQUIER, Thierry VIU, Audrey EYRAUD -
- Fiscalités étrangères
- 11
Chronique d’actualité
Olivier VERGNIOLLE, Fabian MANG, Clara MESSMER, Nicolas BERTRAND, Erdem YÜKSEL, David CHAUMONTET, Tatiana RICARDO, Paolo DE' CAPITANI DI VIMERCATE, Peter MOONS, Imme KAM, Bamdad FERDOWSI, Andrew THOMSON, Isadora JANSSEN, Fabian SUTTER, Anaïs NÄSCHER, Stéphanie HAMIS, Farah EL HAMDAOUI, Hugo CERNETTIG, Benoit JARIGE, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Sanjiv MALHOTRA, Rohit GARG, Allen TAN, Séverine LAURATET, Ali AÏT ABED, Slim GARGOURI
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