Numéro 1-2024 - Février 2024
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- Éditorial
- 01
Pour l’effet utile de l’imputation exceptionnelle des pertes étrangères sur le fondement du droit de l’Union
Daniel GUTMANN -
- Dossier
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- 02
Les droits du contribuable dans les procédures d’assistance administrative internationale
Thomas JACQUEMONT -
- 02.1
Les droits du contribuable lors d’un échange de renseignements sur demande : point de vue français
Thierry VIU, Lukasz STANKIEWICZ -
- 02.2
Les droits du contribuable dans les procédures d’assistance administrative internationale : aspects luxembourgeois
Jean SCHAFFNER -
- 02.3
Les droits du contribuable dans la procédure d’assistance administrative fiscale en Suisse
Marine CHAVEZ ZAMBRANO, Marine STEGMÜLLER-REBETEZ, Alexandre DUMAS -
- 02.4
Consideration of the rights and safeguards in the exchange of information on request
Carine KOKAR, Zayda MANATTA -
- 02.5
Échange automatique d’informations et protection des droits fondamentaux des contribuables : deux tendances inconciliables ?
Nicolas VERGNET, Cécile ROBIN -
- 02.6
Le rôle du contribuable et la protection de ses droits et données dans les contrôles conjoints au sein de l’Union européenne
Céline PASQUIER -
- 02.7
Les droits des contribuables dans les procédures d’assistance administrative internationale au recouvrement
Lukasz STANKIEWICZ, Thierry VIU
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- Sources - Principes - Méthodes
- 2
Chronique d’actualité
Céline GUIBÉ, Jérôme MONSENEGO, Romain VICTOR, avec la participation de : Caroline SILBERZTEIN, Eline GUEUDRÉ -
- 2.1.1 Sources
Actualité du réseau conventionnel français
Cédric PHILIBERT, Clément BOULO, Erwan CHERFAOUI -
- 2.1.2 Sources
Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de fiscalité directe
Ludovic BERNARDEAU, Julien ILLOUZ -
- 2.1.3 Sources
Les points critiques dans l’interprétation des conventions fiscales
Daniel GUTMANN, Philippe MARTIN -
- Territorialité - Résidence - Établissement stable
- 3
Chronique d’actualité
Raphaël COIN, Bruno GOUTHIÈRE, Franck LE MENTEC -
- Groupes de sociétés
- 4
Chronique d’actualité
Fabien BILLIAERT, Eric LESPRIT, Alberto PLUVIANO, Vincent AGULHON, Nicolas de BOYNES, Alice DE MASSIAC, Charles MÉNARD, Frédéric TEPER, avec la participation de : Nadir AÏT-HAMADOUCHE, Mélanie ARRIGHI, Fabienne GUINAUDEAU -
- Dividendes - Intérêts - Redevances
- 5
Chronique d’actualité
Jérôme ARDOUIN, Emmanuel DINH, Nicolas VERGNET -
- Dirigeants et salariés
- 6
Chronique d’actualité
Dimitar HADJIVELTCHEV, Guillaume DEBIÈVE -
- 6.2 Revenus d’activité
Le traitement fiscal des revenus tirés d’une activité sportive exercée sur le sol d’un État tiers, non partie à une convention bilatérale
À propos de TA Paris, 15 mars 2023, n° 2020568/1-1Ardéchire KHANSARI -
- Revenus et gains divers
- 7
Chronique d’actualité
Laurent CHESNEAU, Philippe LEGENTIL -
- Patrimoine
- 8
Chronique d’actualité
Éric CHARTIER, Marilyne SADOWSKY, Julien SAÏAC, avec la participation de : Juliette DÉPINAY -
- Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
- 9
Chronique d’actualité
Claire ACARD, Stéphane AUSTRY, Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Anne ILJIC, Emmanuel JOANNARD-LARDANT, Polina KOURALEVA-CAZALS -
- Coopération administrative et règlement des différends
- 10
Chronique d’actualité
Bruno GIBERT, Céline PASQUIER, Lukasz STANKIEWICZ, Thierry VIU, Audrey EYRAUD -
- Fiscalités étrangères
- 11
Chronique d’actualité
Olivier VERGNIOLLE, Fabian MANG, Marie CLEVER, Nicolas BERTRAND, Erdem YÜKSEL, David CHAUMONTET, Tatiana RICARDO, Paolo DE' CAPITANI DI VIMERCATE, Christine BEERNAERTS, Imme KAM, Bamdad FERDOWSI, Michal BERNAT, Andrew THOMSON, George CROFT, Fabian SUTTER, Anaïs NÄSCHER, Stéphanie HAMIS, Grégoire DESOUCHE, Farah EL HAMDAOUI, Benoit JARIGE, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Anne QUENEDEY, Steven SIEKER, Séverine LAURATET, Alexandre ALMIRA, Ali AÏT ABED, Slim GARGOURI, avec la participation de : Siddhant IYER
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