Numéro 1-2021 - Février 2021
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- Éditorial
- 01
Décision Conversant : une vraie surprise, un faux revirement
Gauthier BLANLUET -
- Dossier
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- 02
Crise sanitaire et économique : réactions et articulation avec les enjeux de long terme
Thomas JACQUEMONT -
- 02.1
Prix de transfert : des adaptations nécessaires pour faire face à la crise qui vient accentuer et accélérer les modifications déjà en cours
Eric LESPRIT -
- 02.2
Pandémie et restructurations de la dette des entreprises : quelques considérations fiscales
Margaux LIZÉ, Thomas PERROT -
- 02.3
Politique fiscale de la Commission européenne : où en sommes-nous ?
Vincent DANIEL-MAYEUR, Jordan SERFATI -
- 02.4
Fiscalité internationale des sociétés : réponses à la crise et enjeux structurels
Pascal SAINT-AMANS -
- 02.5
Adapter la fiscalité des entreprises à une économie mondiale numérisée : analyse et recommandations du Conseil des prélèvements obligatoires
Marc FOSSEUX -
- 02.6
Quel avenir pour l’impôt sur les sociétés ?
Réflexions à partir des théories économiques de la fiscalité optimaleEtienne LEHMANN -
- 02.7
L’autre chemin possible pour la fiscalité environnementale
Bénédicte PEYROL
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- Questions générales
- 1.1
Brexit et fiscalité : regards croisés France-Royaume-Uni
Elisabeth ASHWORTH, Annabelle BAILLEUL-MIRABAUD, Adea MEIDANI, Armonie DUVERDIER, Loïc SOUBEYRAN-VIOTTO, Anna BURCHNER, Andre ANTHONY, Hannah JONES -
- 1.2
Pandémie de COVID-19, conventions fiscales et prix de transfert : nouvelles précisions de l’OCDE
Caroline SILBERZTEIN, Renaud JAUNE -
- Sources - Principes - Méthodes
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Chronique d’actualité
Alexandre MAITROT DE LA MOTTE, Jérôme MONSENEGO, Emmanuel RAINGEARD DE LA BLÉTIÈRE, Romain VICTOR -
- 2.1.1 Sources
Actualité du réseau conventionnel français
Albert CASTRO, Cédric PHILIBERT, Clément BOULO, avec la participation de : Oana BUCESCU -
- 2.1.2 Sources
Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de fiscalité directe
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- Territorialité - Résidence - Établissement stable
- 3
Chronique d’actualité
Raphaël COIN, Bruno GOUTHIÈRE, Franck LE MENTEC -
- 3.4 Établissement stable
La plasticité de l’établissement stable conventionnel… mais jusqu’où ?
CE, plén. fisc., 11 déc. 2020, n° 420174, Min. c/ Sté Conversant International Limited, concl. L. CytermannSéverine LAURATET, Pierre NICOLAS -
- Groupes de sociétés
- 4
Chronique d’actualité
Pierre ESCAUT, Eric LESPRIT, Alberto PLUVIANO, Vincent AGULHON, Nicolas de BOYNES -
- Dividendes - Intérêts - Redevances
- 5
Chronique d’actualité
Emmanuel DINH, Thomas PERROT -
- Dirigeants et salariés
- 6
Chronique d’actualité
Dimitar HADJIVELTCHEV, Rosemary BILLARD-MOALIC, avec la participation de : Guillaume DEBIÈVE -
- Revenus et gains divers
- 7
Chronique d’actualité
Philippe LEGENTIL -
- Patrimoine
- 8
Chronique d’actualité
Éric CHARTIER, Ariane PÉRIN-DUREAU, Julien SAÏAC, avec la participation de : Mary LÉDÉE -
- Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
- 9
Chronique d’actualité
Claire ACARD, Stéphane AUSTRY, Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Olivier DAUCHEZ, Anne ILJIC, Polina KOURALEVA-CAZALS -
- Coopération administrative et règlement des différends
- 10
Chronique d’actualité
Bruno GIBERT, Lukasz STANKIEWICZ, Céline PASQUIER, Thierry VIU -
- Fiscalités étrangères
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Chronique d’actualité
David CHAUMONTET, Tolga BOZKURT, Jean MEEUS, Nicolas GUILLAND, Paolo DE' CAPITANI DI VIMERCATE, Christine BEERNAERTS, Nelli KLUSCHIN, Michal BERNAT, Andrew THOMSON, Joshua STEVENS, Katia GRUZDOVA, Stéphanie HAMIS, Fabien DROUILLARD, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Anne QUENEDEY, Sanjiv MALHOTRA, Séverine LAURATET, Alexandre ALMIRA, Slim GARGOURI, avec la participation de : Alberto PLUVIANO, Maxime CARRON DE LA CARRIÈRE
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