Numéro 1-2021 - Février 2021
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- Éditorial
- 01
Décision Conversant : une vraie surprise, un faux revirement
Gauthier BLANLUET -
- Dossier
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- 02
Crise sanitaire et économique : réactions et articulation avec les enjeux de long terme
Thomas JACQUEMONT -
- 02.1
Prix de transfert : des adaptations nécessaires pour faire face à la crise qui vient accentuer et accélérer les modifications déjà en cours
Eric LESPRIT -
- 02.2
Pandémie et restructurations de la dette des entreprises : quelques considérations fiscales
Margaux LIZÉ, Thomas PERROT -
- 02.3
Politique fiscale de la Commission européenne : où en sommes-nous ?
Vincent DANIEL-MAYEUR, Jordan SERFATI -
- 02.4
Fiscalité internationale des sociétés : réponses à la crise et enjeux structurels
Pascal SAINT-AMANS -
- 02.5
Adapter la fiscalité des entreprises à une économie mondiale numérisée : analyse et recommandations du Conseil des prélèvements obligatoires
Marc FOSSEUX -
- 02.6
Quel avenir pour l’impôt sur les sociétés ?
Réflexions à partir des théories économiques de la fiscalité optimaleEtienne LEHMANN -
- 02.7
L’autre chemin possible pour la fiscalité environnementale
Bénédicte PEYROL
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- Questions générales
- 1.1
Brexit et fiscalité : regards croisés France-Royaume-Uni
Elisabeth ASHWORTH, Annabelle BAILLEUL-MIRABAUD, Adea MEIDANI, Armonie DUVERDIER, Loïc SOUBEYRAN-VIOTTO, Anna BURCHNER, Andre ANTHONY, Hannah JONES -
- 1.2
Pandémie de COVID-19, conventions fiscales et prix de transfert : nouvelles précisions de l’OCDE
Caroline SILBERZTEIN, Renaud JAUNE -
- Sources - Principes - Méthodes
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Chronique d’actualité
Alexandre MAITROT DE LA MOTTE, Jérôme MONSENEGO, Emmanuel RAINGEARD DE LA BLÉTIÈRE, Romain VICTOR -
- 2.1.1 Sources
Actualité du réseau conventionnel français
Albert CASTRO, Cédric PHILIBERT, Clément BOULO, avec la participation de : Oana BUCESCU -
- 2.1.2 Sources
Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de fiscalité directe
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- Territorialité - Résidence - Établissement stable
- 3
Chronique d’actualité
Raphaël COIN, Bruno GOUTHIÈRE, Franck LE MENTEC -
- 3.4 Établissement stable
La plasticité de l’établissement stable conventionnel… mais jusqu’où ?
CE, plén. fisc., 11 déc. 2020, n° 420174, Min. c/ Sté Conversant International Limited, concl. L. CytermannSéverine LAURATET, Pierre NICOLAS -
- Groupes de sociétés
- 4
Chronique d’actualité
Pierre ESCAUT, Eric LESPRIT, Alberto PLUVIANO, Vincent AGULHON, Nicolas de BOYNES -
- Dividendes - Intérêts - Redevances
- 5
Chronique d’actualité
Emmanuel DINH, Thomas PERROT -
- Dirigeants et salariés
- 6
Chronique d’actualité
Dimitar HADJIVELTCHEV, Rosemary BILLARD-MOALIC, avec la participation de : Guillaume DEBIÈVE -
- Revenus et gains divers
- 7
Chronique d’actualité
Philippe LEGENTIL -
- Patrimoine
- 8
Chronique d’actualité
Eric CHARTIER, Ariane PÉRIN-DUREAU, Julien SAÏAC, avec la participation de : Mary LÉDÉE -
- Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
- 9
Chronique d’actualité
Claire ACARD, Stéphane AUSTRY, Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Olivier DAUCHEZ, Anne ILJIC, Polina KOURALEVA-CAZALS -
- Coopération administrative et règlement des différends
- 10
Chronique d’actualité
Bruno GIBERT, Lukasz STANKIEWICZ, Céline PASQUIER, Thierry VIU -
- Fiscalités étrangères
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Chronique d’actualité
David CHAUMONTET, Tolga BOZKURT, Jean MEEUS, Nicolas GUILLAND, Christine BEERNAERTS, Nelli KLUSCHIN, Michal BERNAT, Katia GRUZDOVA, Stéphanie HAMIS, Fabien DROUILLARD, Maxime CARRON DE LA CARRIÈRE, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Anne QUENEDEY, Sanjiv MALHOTRA, Séverine LAURATET, Alexandre ALMIRA, Slim GARGOURI, avec la participation de : Alberto PLUVIANO
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