Numéro 1-2019 - Février 2019
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- Éditorial
- 01
Création de la revue Fiscalité Internationale
Thomas JACQUEMONT -
- Dossier
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- 02
Réorganisation transfrontalière de sociétés
Aspects juridiques, comptables et fiscauxAnne-Lyse BLANDIN, Frédérique DESPREZ, Marie-Amélie DEYSINE, Charles MÉNARD, Christine ROCHA, Ornella DESPRÉS, Thibault FAIVRE-PIERRET -
- 02.1
L’apport partiel d’actif au profit d’une société étrangère
Anne-Lyse BLANDIN, Frédérique DESPREZ, Marie-Amélie DEYSINE, Charles MÉNARD, Christine ROCHA, Ornella DESPRÉS, Thibault FAIVRE-PIERRET -
- 02.2
Les opérations transfrontalières d’apport-attribution
Anne-Lyse BLANDIN, Frédérique DESPREZ, Marie-Amélie DEYSINE, Charles MÉNARD, Christine ROCHA, Ornella DESPRÉS, Thibault FAIVRE-PIERRET -
- 02.3
Les fusions transfrontalières : absorption d’une société française
Anne-Lyse BLANDIN, Frédérique DESPREZ, Marie-Amélie DEYSINE, Charles MÉNARD, Christine ROCHA, Ornella DESPRÉS, Thibault FAIVRE-PIERRET -
- 02.4
Le transfert transfrontalier de siège social d’une société
Frédérique DESPREZ, Marie-Amélie DEYSINE, Charles MÉNARD, Christine ROCHA, Ornella DESPRÉS, Thibault FAIVRE-PIERRET
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- Dividendes - Intérêts - Redevances
- Redevances
Réforme du régime d’imposition des produits de cession ou concession de brevets
L. n° 2018-1317, 28 déc. 2018 de finances pour 2019, art. 37 -
- Questions générales
- 1.1
Imposition des résultats issus de la digitalisation de l’économie : vers un Big bang fiscal ?
Eric LESPRIT -
- 1.2
La gestion du risque budgétaire associé aux contentieux fiscaux de l’État
AN, Comm. fin., rapport d’information n° 1310Romain GRAU -
- Sources - Principes - Méthodes
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Chronique d’actualité
Emmanuelle CORTOT-BOUCHER, Édouard CRÉPEY, Alexandre MAITROT DE LA MOTTE, Emmanuel RAINGEARD DE LA BLÉTIÈRE -
- 2.1.1 Sources
Actualité du réseau conventionnel français
Albert CASTRO, Cédric PHILIBERT, avec la participation de : Romain BUREAU, Joël ZERBIB -
- 2.1.2 Sources
Contentieux devant la Cour de justice et le Tribunal de l’Union européenne en matière de fiscalité directe
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- 2.1.3
Double manquement de la France dans l’affaire du précompte mobilier
CJUE, 4 oct. 2018, C-416/17, Commission/France, concl. M. Wathelet -
- Territorialité - Résidence - Établissement stable
- 3
Chronique d’actualité
Raphaël COIN, Bruno GOUTHIÈRE, Franck LE MENTEC -
- 3.2.1 Dispositifs de droit commun
1° Imposition en France d’une entreprise n’exploitant pas en France une activité autonome mais disposant d’un local permanent constituant une installation fixe d’affaires – 2° Contribuable ayant satisfait ses obligations fiscales dans un État étranger : preuve à apporter pour éviter la majoration pour activité occulte (CGI, art. 1728)
CE, 18 oct. 2018, n° 405468, Aravis Business Retreats Ltd, concl. E. Crépey -
- 3.3.1 Domicile et résidence
Exit tax et sociétés à prépondérance immobilière : une extension porteuse d’incertitudes
L. n° 2018-1317, 28 déc. 2018 de finances pour 2019, art. 112Pierre DEDIEU, Arthur VATINEL -
- Groupes de sociétés
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Chronique d’actualité
Pierre ESCAUT, Antoine GLAIZE, Eric LESPRIT, Emmanuel LLINARES, Alberto PLUVIANO, Caroline SILBERZTEIN, Vincent AGULHON, Nicolas de BOYNES, Charles MÉNARD, Frédéric TEPER -
- 4.2.1 Prix de transfert
Prix de transfert : conditions permettant à l’administration d’établir les rehaussements en retenant la médiane de l’intervalle interquartile
CE, 28 nov. 2018, n° 410779, GE Medical Systems, concl. K. Ciavaldini -
- 4.2.2 Prix de transfert
Prix de transfert : traitement des subventions perçues par une société ayant une activité de recherche
CE, 19 sept. 2018, n° 405779, Min. c/ Sté Philips France, concl. R. Victor -
- 4.3.1
Les évolutions du régime de l’intégration fiscale en 2019 et le droit de l’UE : nécessité ou prétexte ?
L. n° 2018-1317, 28 déc. 2018 de finances pour 2019, art. 32Laurent LECLERCQ, Patrick MORGENSTERN -
- 4.4.1 Réorganisations
Commentaires administratifs de la réforme du régime fiscal des réorganisations
BOI-IS-FUS-10-20-20 et BOI-IS-FUS-20-40-40, 3 oct. 2018Vincent AGULHON, Nicolas de BOYNES, Charles MÉNARD, Frédéric TEPER -
- 5
Chronique d’actualité
Edouard CHAPELLIER, Emmanuel DINH, Thomas PERROT -
- 5.2.1 Dividendes et autres revenus distribués
Incompatibilité avec la libre circulation des capitaux d’une retenue à la source sur des dividendes versés à des sociétés non résidentes déficitaires
CJUE, 22 nov. 2018, C-575/17, Sofina e.a. -
- 5.3.1
La réforme de la limitation de la déductibilité des charges financières : l’harmonisation dans la cacophonie
L. n° 2018-1317, 28 déc. 2018 de finances pour 2019, art. 34Philippe DURAND -
- Dirigeants et salariés
- 6
Chronique d’actualité
Dimitar HADJIVELTCHEV, Jean-Louis MÉDUS, Rosemary BILLARD-MOALIC -
- Revenus et gains divers
- 7
Chronique d’actualité
Laurent CHESNEAU, Philippe LEGENTIL -
- 7.1.1 Revenus d’activité
Retenue à la source de l’article 182 B du CGI : notion de « prestations de toute nature fournies ou utilisées en France »
CE, 22 oct. 2018, n° 406573, 406574, 406576, Sté Sud Trading Company, concl. E. Bokdam-Tognetti -
- 7.2.1 Revenus et gains immobiliers des entreprises
Notion de revenu provenant de l’exploitation de biens immobiliers au sens des conventions fiscales franco-belge et franco-néerlandaise, dans le cadre de baux emphytéotiques et d’opérations de lease and lease-back
CE, 7 déc. 2018, n° 409229, Société Générale, concl. V. Daumas -
- Patrimoine
- 8
Chronique d’actualité
Julien BELLET, Éric CHARTIER, Pierre DEDIEU, Eric GINTER, Ariane PÉRIN-DUREAU, Marilyne SADOWSKY, Julien SAÏAC -
- 8.2.1 Revenus du patrimoine
Sort des plus-values sur titres mises en report avant le 1er janvier 2000 : renvoi préjudiciel à la CJUE
CE, 12 oct. 2018, n° 423118, et n° 423044, concl. B. Bohnert -
- Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
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Chronique d’actualité
Claire ACARD, Stéphane AUSTRY, Émilie BOKDAM-TOGNETTI, Polina KOURALEVA-CAZALS, Olivier DAUCHEZ, Anne ILJIC, Nicolas JACQUOT -
- 9.1.1 Questions générales
Rapport d’information sur l’évasion fiscale internationale des entreprises
Bénédicte PEYROL, Valentin FRAMONT -
- 9.4.1 Dispositifs de droit commun
La clause anti-abus générale de la directive ATAD
Réflexions sur la codification du principe européen de lutte contre les pratiques abusivesLouis NAYBERG, Nicolas VERGNET -
- 9.4.2 Dispositifs de droit commun
Insertion d’une clause anti-abus générale en matière d’IS
L. n° 2018-1317, 28 déc. 2018 de finances pour 2019, art. 108 -
- 9.4.3 Dispositifs de droit commun
Appréciation de l’abus de droit en présence d’un montage revêtant une dimension internationale
CE, 3 déc. 2018, n° 406617, Sté Manpower France Holding, concl. E. Bokdam-Tognetti -
- Coopération administrative et règlement des différends
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Chronique d’actualité
Bruno GIBERT, Lukasz STANKIEWICZ -
- 10.3.1 Règlement des différends
Transposition de la directive visant à éliminer les doubles impositions entre États membres
L. n° 2018-1317, 28 déc. 2018 de finances pour 2019, art. 130 -
- Fiscalités étrangères
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Chronique d’actualité
David CHAUMONTET, Jean MEEUS, Nelli KLUSCHIN, Imme KAM, Agnès DE L’ESTOILE-CAMPI, Monica SANTOS COSTA, Gabriel BOURQUIN, Guillaume GLON, Stéphanie HAMIS, Victoria ALVAREZ-LE MENTEC, Min GUO, Anne QUENEDEY, Steven SIEKER, Sanjiv MALHOTRA, Séverine LAURATET, Alexandre ALMIRA, Paolo DE’ CAPITANI DI VIMERCATE
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