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- Revue IP 3-2024 Éléments du patrimoine
- 26 juillet 2024
#Revue: IP, 3-2024, Juillet 2024#Typeart: Chronique#Date: 15 juin 2024#Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux, Assurance vie et contrats de capitalisation, Actifs immobiliers, Actifs mobiliers, Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)#Num art: 2#Titre:Chronique d’actualité##Auteur: Régis¤ VABRES#Qualités: Agrégé des facultés de droit,#Qualités: Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon III#Qualités: Directeur du Master 2 Droit des affaires et fiscalité / DJCE#Auteur: Béatrix¤ ZILBERSTEIN#Qualités: Avocat associé, Direction technique nationale du département Droit fiscal de FIDAL#Auteur: Sébastien¤ COMPAROT#Qualités: Avocat associé, Département Droit du patrimoine de FIDAL ParisAVEC LA PARTICIPATION DE :#Auteur: François¤ FERRAGU#Qualités: Avocat, département Droit fiscal de FIDAL Lyon#Auteur: Anne¤ HERBELOT#Qualités: Avocat associé, département Droit fiscal de FIDAL Besançon#Auteur: Alexandre¤ JOANNIN#Qualités: Directeur associé, directeur d... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié
Régis VABRES, Béatrix ZILBERSTEIN, Sébastien COMPAROT
- Revue IP 3-2024 Entreprise
- 26 juillet 2024
#Revue: IP, 3-2024, Juillet 2024#Typeart: Article dossier#Date: 15 juin 2024#Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs immobiliers#Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Questions générales#Mots-clés: Marchand de biens, fiscalité immobilière, revenus fonciers, défiscalisation, déficits fonciers, monument historique, Denormandie, Malraux, taxe sur la valeur ajoutée, TVA, vente d’immeuble à rénover, VIR, vente en l’état futur d’achèvement, VEFA, association syndicale libre, ASL, réhabilitation, restauration, travaux#Article du CGI/LPF: 31, 156, 199 novovicies, 199 tervicies, 257#Num art: 02.7#Titre: La fiscalité au service des opérations de marchand de biens : quand l’achat-revente se réinvente##Auteur: Cédric¤ VERMUSE#Qualités: Avocat associé, cabinet Rivière Avocats AssociésL’activité de marchand de biens peut s’entendre bien plus largement qu’une simple opération d’achat-revente accompagnée, le cas échéant, de menus travaux (V. § 1).La bonne maîtrise des règles de TVA applicab...
Cédric VERMUSE
- Revue IP 3-2024 Abus et fraude en fiscalité patrimoniale
- 26 juillet 2024
#Revue: IP, 3-2024, Juillet 2024#Typeart: Article dossier#Date: 15 juin 2024#Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs immobiliers#Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Questions générales#Rubrique, ss-rubrique: Abus et fraude en fiscalité patrimoniale#Mots-clés: Marchand de biens, immeuble, biens immobiliers, Abus de droit, achat, revente, délai, régime spécial, achats destinés à la revente, droits d’enregistrement, droits de mutation à titre onéreux, DMTO, communauté d’intérêts, fraude à la loi#Article du CGI/LPF: 1115, L. 64#Num art: 02.6#Titre: Les marchands de biens et les droits d’enregistrement : régime spécial des achats destinés à la revente, communauté d’intérêts et abus de droit##Auteur: Pierre¤ CAMELO-CASSAN#Qualités: Fiscaliste« Ce que l’on aime surtout, ce sont les faveurs auxquelles on n’a pas droit. »Delphine de Girardin, Lettres parisiennes (1857)Le régime spécial, en matière de droits d’enregistrement, des achats destinés à la revente, codifié à l’article 111...
Pierre CAMELO-CASSAN
- Revue IP 3-2024 Entreprise
- 26 juillet 2024
#Revue: IP, 3-2024, Juillet 2024#Typeart: Article dossier#Date: 15 juin 2024#Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs immobiliers#Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Questions générales#Mots-clés: Marchand de biens, immeuble, biens immobiliers, taxe sur la valeur ajoutée, TVA, marge, achat-revente, activité économique, droit de l’union européenne, directive TVA, principe de neutralité, principe d’effectivité, démarche active de commercialisation#Article du CGI/LPF: 257, 268 #Num art: 02.5#Titre: Le traitement TVA des opérations des marchands de biens##Auteur: Emmanuel¤ KORNPROBST#Qualités: Professeur (h) des UniversitésDepuis la réforme de la TVA du 9 mars 2010, le régime propre aux marchands de biens a été abrogé (V. § 2) ; pour autant, le caractère particulier des opérations d’achat-revente d’immeubles demeure toujours régi par les principes généraux du système commun de TVA résultant de la directive TVA de 2006 (V. § 4) et en particulier par le principe de neutralité de ...
Emmanuel KORNPROBST
- Revue IP 3-2024 Entreprise
- 26 juillet 2024
#Revue: IP, 3-2024, Juillet 2024#Typeart: Article dossier#Date: 15 juin 2024#Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Questions générales#Mots-clés: Marchand de biens, activité, définition, immeuble, bien immobilier, bénéfices, résultats, impôt sur le revenu, impôt sur les sociétés, bénéfices industriels et commerciaux, BIC, IS, plus-value, plus-value sur titres, titres de participation#Article du CGI/LPF: 35, 150-0 B ter, 219#Num art: 02.4#Titre: L’imposition des résultats et plus-values des marchands de biens##Auteur: Marie¤ MASCLET DE BARBARIN#Qualités: Professeure à Aix-Marseille Université#Qualités: Directrice du Centre d’études fiscales et financières d’Aix-Marseille UniversitéLes modalités d’imposition des résultats dégagés lors d’opérations d’achat d’immeubles ou de droits immobiliers en vue de la revente dépendent d’abord de la qualification qui leur sera accordée au regard de deux critères : l’intention spéculative et le caractère habituel de l’activité (V. § 3). Si ces opérations ...
Marie MASCLET DE BARBARIN
- Revue IP 3-2024 Entreprise
- 26 juillet 2024
#Revue: IP, 3-2024, Juillet 2024#Typeart: Article dossier#Date: 15 juin 2024#Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs immobiliers#Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Questions générales#Mots-clés: Marchand de biens, immeuble, biens immobiliers, assurance, activité, revente, travaux, rénovation, lourde, légère, assurance obligatoire, assurance facultative, responsabilité civile, risque, résolution, réfaction, vente, dommages-ouvrage, responsabilité civile décennale, vice caché, garantie, délivrance, éviction#Num art: 02.3#Titre: Marchand de biens et assurances##Auteur: Maud¤ ASSELAIN#Qualités: Maître de conférences en droit privé, Université de Bordeaux#Qualités: Directrice de l’Institut des Assurances de Bordeaux (IAB)#Qualités: Directrice du Master II « Droit et pratique de l’assurance »Lorsque le marchand de biens exerce une activité de revente en l’état des immeubles qu’il acquiert, il encourt, comme tout vendeur, un risque de résolution ou de réfaction de la vente (V. §...
Maud ASSELAIN
- Revue IP 3-2024 Entreprise
- 26 juillet 2024
#Revue: IP, 3-2024, Juillet 2024#Typeart: Article dossier#Date: 15 juin 2024#Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Questions générales#Mots-clés: Marchand de biens, activité, définition, immeuble, bien immobilier #Num art: 02.2#Titre: Définition et structuration de l’activité de marchand de biens##Auteur: Suzie¤ BRADBURN#Qualités: Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de BordeauxL’activité de marchand de biens consiste en des opérations d’achat-revente de biens immeubles. Cette étude se propose de revenir sur les éléments constitutifs de cet acte de commerce par nature (C. com., art. L. 110-1, 2°) et d’apprécier leur résonnance en droit fiscal, afin de tracer la frontière entre les actes qui relèvent de la simple gestion d’un patrimoine privé, et ceux qui relèvent d’une véritable activité économique ou, dit autrement, d’une entreprise (V. § 7). Cette dernière doit alors être juridiquement organisée et le marchand doit peser les avantages et inconvénients...
Suzie BRADBURN
- Revue IP 3-2024 Éléments du patrimoine
- 26 juillet 2024
#Revue: IP, 3-2024, Juillet 2024#Typeart: Article dossier#Date: 15 juin 2024#Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs immobiliers#Mots-clés: Marchand de biens, immeuble, bien immobilier, marché immobilier, politique monétaire, taux, offre, demande, pouvoir d’achat, logement, politique, réglementation, investissement#Num art: 02.1#Titre: Panorama d'un marché immobilier en transition##Auteur: Olivier¤ LENDREVIE#Qualités: Fondateur, MoneySmart#Qualités: Enseignant, HECLe marché de l’immobilier résidentiel français traverse depuis 18 mois une période d’ajustement douloureuse. Nous tenterons ici de décrire les principaux facteurs à l’œuvre et d’esquisser quelques perspectives.Marche arrière toute sur la politique monétaire 1. En France comme ailleurs en Europe, le retournement du marché immobilier s’explique d’abord par le changement radical de régime monétaire intervenu en 2022. Après une décennie de taux directeurs nuls ou négatifs, le retour de l’inflation à parti...
Olivier LENDREVIE
- Revue IP 3-2024 Entreprise
- 26 juillet 2024
#Revue: IP, 3-2024, Juillet 2024#Typeart: Article dossier#Date: 15 juin 2024#Rubrique, ss-rubrique: Entreprise, Questions générales#Mots-clés: Marchand de biens, immeuble, bien immobilier#Num art: 02#Titre: Marchands de biens : environnement juridique et fiscal##Auteur: Suzie¤ BRADBURN#Qualités: Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de BordeauxL’attrait pour l’activité de marchand de biens peut s’expliquer par plusieurs raisons. Par l’amour de la pierre, tout d’abord, car le marchand de biens participe à la conservation et la réhabilitation du parc immobilier ancien. Par l’appât du gain, ensuite, car il se rémunère - rapidement et facilement - sur la plus-value qu’il réalise lors de la revente des biens achetés. Par le libre accès à la profession, enfin, puisqu’elle n’exige - a priori - ni diplôme ni prérequis.Cet « Eldorado » immobilier n’est pourtant pas étranger au droit. Si le marchand de biens ne jouit d’aucun statut particulier, il n’en demeure ...
Suzie BRADBURN
- Revue IP 3-2024 Questions générales
- 26 juillet 2024
#Revue: IP, 3-2024, Juillet 2024#Typeart: Éditorial#Date: 15 juin 2024#Rubrique, ss-rubrique: Questions générales#Mots-clés: Fiscalité, patrimoine, taux, confiscation, constitution, droit de propriété, rétroactivité#Num art: 01#Titre: Garder la tête froide##Auteur: Sandrine¤ QUILICI#Qualités: Directrice de l'ingénierie patrimoniale, Norman K#Qualités: Professeur associé à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne#Qualités: Co-directrice scientifique de la revue Ingénierie PatrimonialeDans un contexte politique mouvant et anxiogène, il est utile de se reporter aux normes fondamentales, protectrices notamment du droit de propriété, afin de conserver son calme et éviter de se lancer dans des opérations hasardeuses. Rarement élections législatives n’auront autant mis les contribuables sous pression. Il faut dire que certains programmes fiscaux promettent, au nom de la justice sociale, une augmentation substantielle de la pression fiscale. Pêle-mêle, une plus forte progressivité de l’impô...
Sandrine QUILICI
