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- Actualités Groupes de sociétés
- 18 février 2025
#Revue: FI #Typeart: Actualité #Date: 18 févr. 2025 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Questions générales ##Métachron #Mots-clés: OCDE, rapport, entreprises multinationales, EMN, impôt sur les sociétés, taux effectif d’imposition, Incitation fiscale, fonctions commerciales, répartition mondiale, localisation Métachron## L’OCDE publie un document de travail (uniquement disponible en anglais à ce jour) examinant la manière dont les grandes entreprises multinationales (EMN) répartissent leurs fonctions commerciales en réponse à l'impôt sur les sociétés. Ce document analyse la relation entre la localisation des fonctions et les taux effectifs d'imposition sur les sociétés. Il détermine que des taux d'imposition effectifs moyens plus élevés sont liés à une plus faible prévalence des fonctions financières ou de holding, tandis que les fonctions plus routinières telles que la fabrication et les ventes semblent moins sensibles aux taux d'imposition effectifs moyens. D'autres... Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi Mot de passe oublié
- Revue FI 3-2024 Groupes de sociétés
- 17 septembre 2024
#Revue: FI, 3-2024, Septembre 2024 #Typeart: Chronique #Date: 15 juill. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Questions générales, Prix de transfert, Intégration et consolidation fiscales, Réorganisations, Impôt minimum mondial (Pilier 2) #Num art: 4 #Titre: Chronique d’actualité# Questions générales > Impôt sur les sociétés - L’OCDE publie le rapport annuel 2024 sur les statistiques de l’impôt sur les sociétés. Ce rapport rassemble des informations concernant l’imposition des sociétés ainsi que les pratiques d'érosion de la base d'imposition et de transfert de bénéfices. Selon ce rapport, les taux légaux de l’impôt sur les sociétés se stabilisent à l’échelle mondiale après une longue période de baisse (V. § 1). Prix de transfert > Cadre juridique français et international - Principes OCDE - Pilier 1, montant B - L’OCDE publie deux nouveaux documents au sujet du montant B du Pilier 1 : les définitions de juridictions qualifiées au sens des sections 5.2 et … Continuer la lecture de « Chronique d’actualité »
Alberto PLUVIANO, Frédéric TEPER
- Revue FI 1-2024 Groupes de sociétés
- 5 mars 2024
#Revue: FI, 1-2024, Février 2024 #Typeart: Chronique #Date: 15 janv. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Questions générales, Prix de transfert, Intégration et consolidation fiscales, Impôt minimum mondial (Pilier 2) #Num art: 4 Questions générales > Statistiques de l’ IS et taux effectifs d’imposition des entreprises multinationales (EMN) - Le dernier rapport de l’OCDE sur les « Statistiques de l’impôt sur les sociétés » et le nouveau document de travail qui l’accompagne, intitulé « Taux effectifs d’imposition des entreprises multinationales : nouvelles données sur les bénéfices faiblement imposés au niveau mondial », présentent de nouvelles données sur les bénéfices faiblement imposés à l’échelle mondiale - une question essentielle pour déterminer l’effet de l’impôt minimum mondial (Pilier 2) (V. § 1). Prix de transfert > Cadre juridique français et international - Principes OCDE – Montant A du Pilier 1 de la solution reposant sur deux piliers pour résoud...
Fabien BILLIAERT, Eric LESPRIT, Alberto PLUVIANO, Vincent AGULHON, Nicolas de BOYNES, Alice DE MASSIAC, Charles MÉNARD, Frédéric TEPER
