Matinée fiscale organisée par la branche française de l’IFA le vendredi 27 septembre 2023 de 8h30 à 10h Lieu : AFEP, 11 Avenue Delcassé, 75008 PARIS Programme : Introduction : arbitrabilité des questions fiscales I. Présentation des fondements de l’arbitrage (traités bilatéraux et conventions d’investissement) II. Principales caractéristiques des procédures d’arbitrage en matière d’investissement III. Articulation entre les procédures Intervenants : Polina Kouraleva-Cazals Professeur à l’Université Paris Cité Arnaud de Nanteuil Professeur de droit public Directeur du DU et LLM Contentieux international des affaires approfondi Directeur du Master 2 droit européen, parcours relations économiques internationales Philippe Cavalieros Avocat à la Cour Partner & Global Co-head of International Arbitration Inscription

La 9ème édition du Panorama Fiscal International organisée par l’EFE en partenariat avec la branche française de l’IFA aura lieu le 21 juin 2024 à Paris ou en visioconférence. Cette conférence d’une journée permet de faire le tour de l’actualité fiscale internationale. Les adhérents de l’IFA bénéficient d’un tarif préférentiel. PROGRAMME ET INTERVENANTS

La Faculté de Droit de Dijon organise le vendredi 31 mai 2024 de 14h à 17h une « Journée Cozian » sur le thème « Libres propos sur le démembrement de titres », sous la présidence du Pr. Florence Deboissy Programme : Propos introductifs : Pr. Martial Chadefaux Aspects sociétaires : • Pr. J.-F. Hamelin : Démembrements de droits sociaux et qualité d’associé : la fin du débat ? • Pr. R. Vabres : Parts sociales de préférence : une alternative au démembrement de propriété ? • M. H. Kruger : Évaluation des titres démembrés Aspects fiscaux : • Me E. Desmorieux : Plus-values sur titres démembrés • Pr. L. Chatain : Démembrement de titres et titres de participation • Me C. Guichard : Démembrement de titres et stratégie de transmission Prix : 120 euros HT – 132 TTC Jeunes avocats : 80 HT – 88 TTC Inscriptions : emilie.chartier@u-bourgogne.fr

L’IFA France organise une matinée fiscale le mercredi 27 mars 2024 de 8h30 à 10h à l’Afep – 11 avenue Delcassé – 75008 Paris. Intervenants : Florian De Filippo, Chef du bureau Règles de fiscalité internationale, DLF Martin Klam, Sous directeur Affaires européennes et internationales, DLF Agnes Charpenet, Avocate Celine Pasquier, Avocate Karine Halimi-Guez, Vice president – Head of tax, Booking.com Charlotte Robert, Directrice Fiscale, FL Entertainment Cyrille Dero, Directeur Fiscal, Imperial Brands Peter Brasted, Head of Transfer Pricing, Imperial Brands Rachel James, Head of Global Mobility, Imperial Brands Programme : -Présentation des enjeux : une évolution des pratiques – une adaptation nécessaire – Rappel des règles impôts sur les sociétés, charges sociales, impôts sur le revenu – Retour d’expérience et pratiques pour les entreprises – Réactions de l’administration Renseignements et inscription

L’équipe des Ateliers de droit fiscal (Département Sorbonne Fiscalité & Finances publiques – IRJS) organise le prochain atelier le 25 mars 2024 à 17h, au cours duquel M. Bastien LIGNEREUX, maître des requêtes au Conseil d’État et auteur du Précis de Droit constitutionnel fiscal (LexisNexis, 2e éd., 2023), présentera deux thèmes traités dans son ouvrage : 1/ L’incompétence négative du législateur fiscal : fond et procédure ; 2/ Le contrôle de constitutionnalité des dispositions de transposition de directives fiscales. L’événement se tiendra en Salle 1 au Centre Panthéon et en ligne via l’interface zoom. Inscription obligatoire en cliquant ici   https://irjs.pantheonsorbonne.fr/evenements/ateliers-droit-fiscal

Le prochain Atelier de droit fiscal, organisé par l’Institut de recherche juridique de la Sorbonne (IRJS) (Université Paris I Panthéon-Sorbonne), aura lieu le 13 décembre 2023 à 18h. M. Benoit JARIGE, lauréat du Prix de thèse 2023 en droit fiscal du Département de recherche Sorbonne Fiscalité & Finances publiques de l’IRJS, présentera à cette occasion sa thèse de doctorat : « La fiscalité internationale des sociétés de personnes. Étude critique des images fiscales à la lumière des droits britannique et américain ». L’événement se tiendra en Salle 216 au Centre Panthéon et en ligne via l’interface zoom. Site internet de l’équipe des Ateliers de Droit Fiscal : https://irjs.pantheonsorbonne.fr/evenements/ateliers-droit-fiscal Inscription

La branche française de l’IFA organise une matinée fiscale le mardi 12 septembre 2023 de 8h30 à 10h00 à Paris. Lieu : Afep – 11 avenue Delcassé – 75008 Paris Intervenants :Stéphanie AUFERIL et Eric GINTER, avocats Programme : – Résidence fiscale, domicile, citoyenneté : quelles combinaisons pour quels liens de rattachement à l’impôt en application des conventions fiscales – Télétravail : impacts sur la notion de résidence fiscale et le droit d’imposer les revenus d’activité – Mobilité et régimes fiscaux attractifs pour les personnes physiques : impact sur l’accès aux conventions fiscales relatives à l’impôt sur le revenu et aux droits de mutation à titre gratuit. Point d’actualité et tendances Inscription

EFE organise en partenariat avec l’IFA la 8e édition du Panorama Fiscal International le vendredi 16 juin 2023 à Paris. L’actualité fiscale internationale est comme toujours abondante avec cette année une politique conventionnelle très riche, la mise en œuvre des piliers 1 et 2 de l’OCDE et des projets de directives européennes qui imposent de prendre la mesure d’impacts pratiques cruciaux déjà actuels ou à venir. Comme chaque année, la journée permettra de revenir sur l’actualité contentieuse, jurisprudentielle, réglementaire et conventionnelle impactant la  pratique  et proposer des solutions. Ce  rendez-vous annuel réunit un panel diversifié, sous la présidence de Philippe MARTIN : Ludovic BERNARDEAU, Bruno GOUTHIÈRE, Grégoire de VOGÜE, Éric LESPRIT, Thomas PERROT et Imme KAM). Renseignements et inscription

La branche française de l’International Fiscal Association organise une matinée fiscale le vendredi 14 avril 2023 de 8h30 à 10h. Lieu : AFEP – 11 avenue Delcassé – 75008 Paris Intervenants : Philippe Martin Président de section (h) au Conseil d’Etat Daniel Gutmann Professeur à l’Université Paris-1, Avocat associé, CMS Francis Lefebvre Programme : 1) L’articulation des méthodes d’interprétation de la Convention de Vienne et ses enjeux pratiques. 2) Texte clair, texte obscur : quel enjeu ? 3) La portée du renvoi au droit interne pour l’interprétation des termes non définis par la convention. Inscription

L’équipe des Ateliers de droit fiscal (Département Sorbonne Fiscalité & Finances publiques – IRJS) organise un atelier qui aura pour thème : « Aides d’État et droit fiscal : les apports des arrêts Fiat du 8 novembre 2022 » Avec la participation du Professeur Jérôme Monsenego (Université de Stockholm). L’événement se tiendra  le 24 novembre à 18h en Salle des Professeurs de l’IRJS et en ligne via l’interface zoom. https://irjs.pantheonsorbonne.fr/evenements/ateliers-droit-fiscal   Inscription en suivant ce lien.

La soirée d’étude annuelle de l’IFA aura lieu mercredi 16 novembre 2022 de 17h30 à 19h30 à l’auditorium du MEDEF (55 avenue Bosquet, 75007 PARIS).   Programme : Première partie : L’IDENTIFICATION DU DESTINATAIRE D’UN FLUX 1) Pourquoi rechercher un bénéficiaire effectif ? 2) Quels critères utiliser ? 3) Quelles conséquences ? Deuxième partie : L’EXISTENCE ET LA LOCALISATION D’UNE ENTITÉ 1) Quels sont les enjeux du défaut de substance d’une entité ? 2) Comment apprécier le niveau de substance d’une entité ?   Intervenants : Christophe Pourreau, Directeur de la législation fiscale Frédéric Iannucci, Chef du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal de la DGFiP Bernard Bacci, Directeur fiscal de Vivendi Florence Deboissy, Professeur à l’Université de Bordeaux Philippe Durand, Avocat Philippe Martin, Président de section (h) au Conseil d’Etat   Inscription

La conférence annuelle de l’Observatoire des Conventions Fiscales Internationales, organisée par l’AFEP, les CCE et le MEDEF, aura lieu le mercredi 14 septembre de 9h à 11h30, au MEDEF (55 avenue Bosquet – Paris 7e) 9h00 – 9h10 | Introduction 9h10 – 10h15 | Bilan des négociations conventionnelles et programme à venir. Derniers développements sur les conventions fiscales bilatérales Gaël Perraud, sous-directeur des affaire internationales et européennes, Direction de la Législation Fiscale 10h15 – 11h30 | Bilan des procédures amiables et accords préalables en matière de prix de transfert (APP) Stéphanie Prudent, Sous directrice au Service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal- SJCF 4 international   Inscription

Jurisprudences, redressements et stratégies   EFE, en partenariat avec l’IFA, organise la 7e édition du Panorama Fiscal International le vendredi 17 juin à Paris, de 8h30 à 17h30.   L’actualité fiscale internationale est comme toujours abondante avec cette année une politique conventionnelle très riche, la mise en œuvre des piliers 1 et 2 de l’OCDE et des projets de directives européennes qui imposent de prendre la mesure d’impacts pratiques cruciaux déjà actuels ou à venir. Comme chaque année, la journée permettra de revenir sur l’actualité contentieuse, jurisprudentielle, réglementaire et conventionnelle qui impacte votre pratique et vos missions et vous proposera des solutions applicatives pour y faire face et les intégrer dans vos stratégies.   Ce grand rendez-vous annuel réunit un panel diversifié pour vous faire bénéficier de l’expertise et des commentaires des membres du Conseil d’État, de la Cour de justice de l’Union européenne et d’éminents praticiens. Programme et inscription

La Commission Fiscalité internationale et la Commission Fiscalité du patrimoine de l’IACF organisent une visioconférence sur les successions internationales, consacrée à l’application du règlement européen sur les successions le 17 aout 2015, aux difficultés rencontrées et à l’effet de la réforme d’août 2021 réinstaurant un droit de prélèvement. Cette visioconférence se tiendra  le mardi 14 décembre 2021 de 17h00 à 19h00 et sera animée par Stéphanie Auféril, Bruno Gouthière, Pierre Ullmann, avocats membres de l’IACF ainsi que Xaviera Favrie, notaire.   Programme et inscription

L’Institut des Avocats Conseils Fiscaux, en coopération avec le Centre du Droit de l’Entreprise, la Faculté de Droit de Montpellier, le Barreau de Montpellier et l’Ecole de formation des Avocats Centre Sud, organise une conférence ayant pour thème : « L’immeuble : cet édifice instable du droit fiscal ». le vendredi 8 octobre 2021 de 14h00 à 18h00 à la Faculté de Droit de Montpellier – 39 rue de l’Université – MONTPELLIER. Cette conférence sera animée par Régis SERPENTIER, Avocat, Délégué régional Montpellier de l’IACF. Intervenants : Gilles BACHELIER, Conseiller d’État honoraire, les représentants du service de la sécurité juridique et du contrôle fiscal (SJCF) et Franck MAUREL, avocat, adhérent de l’IACF, Maître de conférences associé à l’Université de Montpellier. Programme et inscription

La conférence annuelle du Master 223 de l’Université Paris Dauphine se tiendra le vendredi 25 juin de 18h à 20h30 dans l’amphithéâtre 8 de l’Université, sur le thème de l’interprofessionnalité en matière de gestion de patrimoine. Inscription gratuite et obligatoire

Matinée fiscale de l’IFA en visioconférence Jeudi 3 juin 2021 de 8h30 à 10h30 Programme : – Le concept de bénéficiaire effectif est–il défini ou variable? Quelle articulation avec les règles anti–abus ? – Quelles évolutions du concept de bénéficiaire effectif depuis les arrêts danois et leur interprétation par les juridictions nationales et les États ? Conséquences et perspectives pratiques – Les fondements juridiques du concept autorisent–ils une règle de transparence(look through rule)? Quels enjeux pour les contribuables? Intervenants : Philippe Martin, Président de section, Conseil d’Etat Françoise Moreau, Directeur fiscal Europe, LafargeHolcim Alexios Theologitis, Avocat, Clifford Chance Europe LLP Inscription

MATINÉE FISCALE de l’IFA (visioconférence), jeudi 15 avril 2021 –8H30/10H30 Enjeux pour les États et les multinationales – Présentation technique du projet – Difficultés techniques et politiques Intervenants : Alexandre BRODU, Chef du bureau E2-Direction de la Législation Fiscale, Affaires européennes et multilatérales Arnaud SAVEROT, Chef de section au Bureau E2 -Direction de la Législation Fiscale, Affaires européennes et multilatérales Céline CORREIA, Directeur Fiscal Adjoint, VINCI SA Emmanuel RAINGEARD DE LA BLÉTIÈRE, Maître de conférences à l’Université Rennes 1 et avocat associé chez PWC Société d’avocats Inscription

Matinée fiscale de l’IFA en visioconférence MERCREDI 13 JANVIER 2021 de 8h30 à 10h30 La matinée fera le point sur l’impact du projet BEPS et de la convention multilatérale signée à Paris en 2017 sur le réseau conventionnel mondial, avec un focus sur le réseau français. Les thèmes suivants seront notamment abordés : Restitution du rapport général publié dans le vol. 105 des Cahiers de droit fiscal international Restitution du rapport de la branche française. Échanges avec Jessica Di Maria de l’OCDE Intervenants : Daniel GUTMANN, Avocat, CMS Francis LefevreAvocats, Professeur à l’Ecole de droit de la Sorbonne Nicolas de BOYNES, Avocat, Sullivan & Cromwell LLP Jessica DI MARIA, OCDE, Centre de politique et d’administration fiscales Programme – Inscription

L’IFA organise une matinée fiscale le jeudi 10 décembre 2020 de 8h30 à 10h30 en visioconférence sur les obligations déclaratives découlant de la directive DAC 6. Les thèmes suivants seront notamment abordés : > Les transactions déclarables : des interprétations parfois divergentes des marqueurs et du test de l’avantage principal entre les différents pays de l’Union > Des obligations déclaratives qui buttent sur des déclinaisons domestiques non harmonisées > La nécessité de mettre en place une organisation, des processus et une gouvernance conformes aux exigences de la directive Intervenants : Claire Acard, Avocat Associée, EY Société d’Avocats Viviane Fonseca, Responsable Fiscal International, Kering Inscription Contact : Isabelle Duval : 01 43 59 85 16

La Commission Fiscalité internationale de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux organise une visioconférence en direct le mardi 1er décembre de 8h30 à 10h30 ayant pour thème : « L’actualité de la jurisprudence fiscale internationale ». La visioconférence sera animée par Jérôme Ardouin, Olivier Dauchez, Bruno Gouthière, Julien Saïac, Pierre Ullmann, Avocats fiscalistes membres de l’IACF. Cette formation fera le point sur la jurisprudence internationale des derniers mois concernant les thèmes suivants : – retenues à la source et prélèvements à la source – mesures anti-abus – notion de résidence au sens des conventions fiscales – restructurations transfrontières et prix de transfert – immobilier Programme et modalités d’inscription

Soirée d’étude annuelle de l’IFA Mercredi 4 novembre 2020 de 17h30 à 19h30 VISIOCONFÉRENCE (WEBEX) Avec la participation de la Direction de la Législation Fiscale Auditorium du MEDEF                         PROGRAMME DÉTAILLÉ  –  INSCRIPTION

L’Institut des Avocats Conseils Fiscaux, en coopération avec le Centre du Droit de l’Entreprise, la Faculté de Droit de Montpellier, le Barreau de Montpellier et l’Ecole de formation des Avocats Centre Sud, organisent une visioconférence le vendredi 2 octobre 2020 de 14h00 à 17h00, en direct. Cette visioconférence sera animée par Régis SERPENTIER, Avocat, Délégué régional Montpellier de l’IACF, et accueillera Gilles BACHELIER, Conseiller d’Etat honoraire, Président du Comité de l’abus de droit fiscal, le Service juridique de la fiscalité DGFIP et Franck MAUREL, avocat, adhérent de l’IACF, Maître de conférences associé à l’Université de Montpellier. Programme et inscription

Matinée fiscale de l’IFA Mardi 29 septembre 2020 – 8h30 / 10h Lieu :  Afep – 11 avenue Delcassé – 75008 PARIS Programme – Inscription Contact : 01.43.59.85.16

La Commission Fiscalité internationale de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux (IACF) organise une visioconférence ayant pour thème : « L’impact de la crise sur la fiscalité internationale ». Seront abordés les effets en matière d’application territoriale de l’impôt : résidence, siège et établissement stable ; les effets en matière de prix de transfert et les aides inter-entreprises. Cette formation aura lieu le Jeudi 25 juin de 8h30 à 10h30, en direct live. La conférence sera animée par Alexandre Bochu, Xavier Daluzeau et Gauthier Blanluet, avocats. Programme et modalités d’inscription

Claire Farge et Estelle Naudin, co-présidentes de la Commission Droit patrimonial de l’ACE, organisent une formation qui aura lieu le vendredi 7 février 2020 de 11h à 13h dans les locaux de l’ACE (23, rue Lavoisier – 75008 Paris) sur le thème : « Actualité du démembrement de propriété dans les opérations à caractère patrimonial » Intervention de Nicolas Kilgus, Professeur à l’Université de Clermont-Ferrand INSCRIPTION EN LIGNE cliquer ici Tarif : gratuit pour les adhérents – 50 € HT pour les non adhérents

Les Conseillers du Commerce Extérieur de la France (CCE), en collaboration avec les pouvoirs publics français et l’OCDE, ont le plaisir de vous convier à ce colloque se tiendra le 31 janvier 2020, de 8h00 à 13h00 au Sénat, avec la participation de Medef International, du CIAN et de BPIfrance. Pour la première édition, plusieurs États africains francophones, membres du CREDAF et ayant adhéré au Cadre inclusif de l’OCDE, seront présents : le Cameroun, la Côte d’Ivoire, le Gabon, le Maroc, le Sénégal et la Tunisie. Ils seront représentés par leur Directeur Général des Impôts ou leur Directeur de la Législation fiscale. Le programme détaillé ainsi que le formulaire d’inscription sont disponibles à l’adresse suivante : https://www.eventbrite.fr/e/billets-nouveau-dialogue-entre-entreprises-et-administrations-fiscales-africaines-82965216195?aff=affiliate1.

La commission Fiscalité internationale de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux organise une conférence petit déjeuner ayant pour thème : « Actualité législative de la fiscalité internationale : PLF 2020 ». Cette formation aura lieu le mardi 10 décembre de 8h30 à 10h30, à la Maison du Barreau (2, rue Harlay, 75001 PARIS). A l’occasion de cette conférence, des membres de la commission Fiscalité internationale commenteront l’actualité internationale du PLF 2020. Cette conférence sera animée par Gauthier Blanluet, Olivier Dauchez et Julien Saïac, avocats membres de l’IACF, avec la participation de Thierry Lesage, Arendt & Medernach Luxembourg.

Symposium under the scientific direction of Georges Cavalier, Associate Professor, University Jean Moulin Lyon 3 Lyon, December 6-7, 2019, 11:00-18:00 / 9:30-12:00 Program and informations on this symposium

Conférence de l’IACF – Jeudi 21 novembre 2019 de 13h30 à 18h00, à Lille Avec la participation de Mes Anthony BERTRAND, Yves-Jean LE CAM, Guillaume NUTTENS, Quentin WEMAERE, avocats associés à Lille, adhérents à l’IACF Programme et inscription

Matinée fiscale de l’IFA Jeudi 24 octobre 2019 – 8h30-10h30 Lieu : Afep – 11, avenue Delcassé 75008 Paris Programme – Inscription Contact : 01.43.59.85.16

Soirée d’étude annuelle de l’IFA Avec la participation de la DLF, représentée par Christophe Pourreau, Directeur /Gaël Perraud, Sous-directeur, Laurence Brochet (Dassault Systèmes), Cyrille Dero (Danone), Sylvain Montoro (Blablacar), Caroline Silberztein (Baker & McKenzie) Jeudi 17 octobre 2019, de 17h30 à 19h30 Auditorium du MEDEF, avenue Bosquet à Paris PROGRAMME – BULLETIN D’INSCRIPTION

Grande conférence de l’IACF le jeudi 20 juin de 14h00 à 18h00, à la Maison du Barreau (2, rue Harlay, 75001 PARIS) La mobilité internationale des personnes physiques est au coeur de problématiques fiscales de plus en plus complexes. Qu’il s’agisse des mesures favorisant l’arrivée d’impatriés en France dans le cadre du Brexit ou de la modification des règles en matière d’exit tax ou de cession de résidence, l’actualité en la matière est importante. Par ailleurs, la multiplication à l’étranger des régimes fiscaux favorables en matière d’impôt sur le revenu ou de droits de mutation crée de nouvelles interrogations quant à l’application des conventions fiscales. Enfin, l’intensification de la lutte contre l’évasion fiscale a également un impact en la matière qui ne doit pas être négligé. Cette conférence sera animée par Stéphanie Auféril, Agnès de l’Estoile-Campi, Valérie Harnois-Mussard, Bernard Oury, Julien Saïac, avocats membres de l’IACF. Programme et modalités d’inscription

14 juin 2019 – Paris Le Panorama Fiscal International rassemble les acteurs de la fiscalité internationale tant en France qu’en Europe. Organisé par EFE en partenariat avec l’IFA, il aborde toute l’actualité fiscale internationale des douze derniers mois pour proposer des solutions. Cet évènement fait intervenir un panel d’intervenants diversifié et de très haut niveau : membres du Conseil d’État, de la Cour de justice de l’Union européenne, éminents avocats et directeurs fiscaux membres de l’IFA. Informations sur cet évènement

MATINÉE FISCALE  DE L’IFA JEUDI 13 JUIN 2019 – 8h30/10h30 Lieu :  Afep – 11 avenue Delcassé – 75008 PARIS Programme – Inscription Contact : 01.43.59.85.16 … Identifiant Mot de passe Se souvenir de moi     Mot de passe oublié

OBSERVATOIRE DES CONVENTIONS FISCALES INTERNATIONALES Le rendez-vous des praticiens des conventions fiscales internationales avec la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) aura lieu le mardi 11 juin 2019 de 9h00à 13h00au MEDEF, 55 avenue Bosquet –Paris 7e Programme – Inscription …

  Colloque organisé à l’occasion du lancement de la revue Ingénierie Patrimoniale Assemblée nationale, salle Colbert, 13 mai 2019 Support de présentation Colloque 13 mai

Matinée fiscale de l’IFA Jeudi 18 mars 2019 – 8h30/10h Lieu : Afep – 11 avenue Delcassé – 75008 PARIS Programme – Formulaire d’inscription Contact : 01.43.59.85.16

L’édition 2019 de l’Annual U.S. and Europe Tax Practice Trends Conference se tiendra à Paris les 4 et 5 avril prochain. Vous trouverez en lien ci-après le programme détaillé et les modalités d’inscription 19th Annual U.S. and Europe Tax Practice Trends Conference.

Colloque de lancement de la revue Fiscalité Internationale Les actes de ce colloque seront publiés dans le numéro 2-2019 de la revue.