Harold Brasnu est actuellement rapporteur public à la 1re chambre de la Cour administrative d’appel de Nantes, en charge du contentieux fiscal.
Harold BRASNU
Rapporteur public à la 1re chambre de la Cour administrative d'appel de Nantes
Auteurs
Articles de l'auteur
-
- Revue FI 3-2024 Revenus et gains divers
- 7
Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 1 : CAA Nantes, 1re ch., 28 mai 2024, n° 23NT00544 et n° 23NT01309, Sté Haarslev Group A/S et Sté Haarslev Industries A/S, concl. H. Brasnu, C
-
- Revue FI 2-2023 Lutte contre la fraude et l’évasion fiscales
- 9
Chronique d’actualité
Déplier/ReplierAnnexe 3 :CAA Nantes, 1re ch., 23 déc. 2022, n° 20NT03961, Chagnon, concl . H. Brasnu
