Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux
Suzie Bradburn est maître de conférences à l’université de Bordeaux où elle enseigne le droit fiscal et le droit des affaires, et co-dirige le master Fiscalité des affaires et du patrimoine avec Florence Deboissy et le DU Business Law avec Sarah-Marie Cabon.
Elle est directrice adjointe de l’Institut de Recherche en Droit des Affaires et du Patrimoine (IRDAP, EA4191).
#Mots-clés: Marchand de biens, activité, définition, immeuble, bien immobilier
#Auteur: Suzie¤ BRADBURN
#Qualités: Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux
L’activité de marchand de biens consiste en des opérations d’achat-revente de biens immeubles. Cette étude se propose de revenir sur les éléments constitutifs de cet acte de commerce par nature (C. com., art. L. 110-1, 2°) et d’apprécier leur résonnance en droit fiscal, afin de tracer la frontière entre les actes qui relèvent de la simple gestion d’un patrimoine privé, et ceux qui relèvent d’une véritable activité économique ou, dit autrement, d’une entreprise (V. § 7). Cette dernière doit alors être juridiquement organisée et le marchand doit peser les avantages et inconvénients qu’implique l’exercice de l’activité à titre individuel ou en société (V. § 37).
