Gabriel BOURQUIN
Docteur en droit, Avocat fiscaliste, Loyens & Loeff Zurich
Docteur en droit, Avocat fiscaliste, Loyens & Loeff Zurich
Suisse - Mesures fiscales immédiates en rapport avec le coronavirus -Depuis le début de la crise sanitaire, le Conseil fédéral a pris diverses mesures visant à ralentir la propagation rapide du coronavirus (Covid-19), dont un blocage partiel de l'économie. Des mesures sont immédiatement disponibles pour les contribuables suisses en lien avec les impôts directs et la TVA afin de réduire la pression liée aux impôts et autres prélèvements publics.
Suisse - Réforme de la fiscalité des entreprises (RFFA) - Approbation -Le 19 mai 2019, le paquet de réformes de la fiscalité des entreprises suisses nommé RFFA (Réforme fiscale et financement de l'AVS) a été approuvé par votation. Cette réforme entrera en vigueur le 1er janvier 2010 et vise principalement à remplacer les régimes fiscaux préférentiels, tels que le statut de holding, société mixte ou succursale financière, par de nouvelles mesures d'incitation fiscale à partir de 2020.
Directive ATAD - Impact sur les entreprises suisses -
Compte tenu des taux d'imposition effectifs avantageux dont bénéficient les entreprises suisses, celles-ci peuvent être concernées par l'introduction de règles obligatoires relatives aux sociétés étrangères contrôlées (« SEC ») prévue par la directive ATAD.