#Revue: FI, 2-2021, Mai 2021
#Typeart: Article
#Date: 15 avr. 2021
#Rubrique, ss-rubrique: Fiscalités étrangères, Europe
#Mots-clés: Belgique, taxe, comptes-titres
#Pays: Belgique
#Num art: 11.1
#Auteur: Jean¤ MEEUS
#Qualités: Avocat aux Barreaux de Bruxelles et de Paris, Loyens & Loeff (Bruxelles)
#Auteur: Erdem¤ YÜKSEL
#Qualités: Avocat au Barreau de Bruxelles, Loyens & Loeff (Bruxelles)
La nouvelle taxe sur les comptes-titres belge, conçue comme une taxe d’abonnement, innove par son champ d’application personnel étendu (V. § 3) qui inclut les personnes morales, et par son champ d’application matériel (V. § 6), qui vise tous les instruments financiers détenus sur un compte-titres (y compris les liquidités). Cette nouvelle taxe est par ailleurs dotée de deux mesures anti-abus spécifiques et d’une mesure anti-abus générale dont la particularité est de rétroagir au 30 octobre 2020 (V. § 17). Certains points d’attention, relatifs aux contrats d’assurance vie et aux titres nominatifs potentiellement visés par la taxe, sont abordés (V. § 15 et 16). Il est également question des faiblesses de la taxe, notamment sur le plan constitutionnel (V. § 21). Enfin, plusieurs illustrations pratiques, traitant de la situation des résidents fiscaux français, sont analysées (V. § 4, 14 et 20).
