Doctorant contractuel en droit privé, Université Paris Cité
Matthias Baum est doctorant contractuel en droit privé à l’Université Paris-Cité. Il est rattaché au laboratoire du Centre de droit des affaires et de gestion (CEDAG). En cours de préparation, sa thèse porte sur la notion de solidarité nationale en droit privé, faisant du droit de la responsabilité et de l’indemnisation son objet d’étude principal. Il s’intéresse, en outre, au droit civil dans son ensemble et à la théorie du droit.
#Mots-clés: Mariage, régime matrimonial, principe d’immutabilité, liberté des convention matrimoniale, contrat de mariage, contractualisation, accord prénuptial, prenuptial agreement, consentement commun, divorce, anticipation, risques patrimoniaux, prestation compensatoire, nature judiciaire
#Auteur: Matthias¤ BAUM
#Qualités: Doctorant contractuel en droit privé, Université Paris Cité
Le mariage, dont le déclin statistique (V. § 1) s’accompagne d’une mutation profonde de ses modes d’appréhension juridique, ne cesse de produire de nouveaux questionnements quant à son adaptabilité face aux nouveaux enjeux patrimoniaux lui étant rattachés. Face à l’essor de la contractualisation des rapports conjugaux (V. § 3) et à l’affirmation croissante de l’autonomie de la volonté dans la sphère familiale, le droit français demeure marqué par une méfiance traditionnelle envers l’anticipation conventionnelle des conséquences patrimoniales de la désunion (V. § 6). Ce positionnement contraste avec certaines tendances constatées à l’étranger, où de telles anticipations sont largement admises (V. § 21). Il convient dès lors d’analyser les fondements historiques (V. § 10) et doctrinaux (V. § 8) de cette spécificité française avant de tracer les contours d’une réforme nécessaire (V. § 28). Celle-ci, s’appuyant sur les pratiques notariales (V. § 15) et les exemples étrangers, viserait à renforcer le pouvoir contractuel des époux en leur permettant d’intégrer pleinement à leurs prévisions les risques patrimoniaux liés à une éventuelle désunion, tout en préservant les principes fondamentaux spécifiques au droit français (V. § 31).
