Jean AULAGNIER
Doyen honoraire, Faculté des Sciences Economiques, Université de Clermont Auvergne
AUREP
Doyen honoraire, Faculté des Sciences Economiques, Université de Clermont Auvergne
AUREP
#Auteur: Jean¤ AULAGNIER
#Qualités: Doyen honoraire
#Qualités: AUREP
En matière d’assurance vie, les clauses bénéficiaires démembrées sont d’une réelle pertinence et méritent d’être promues. Mais afin que leur mise en œuvre soit parfaitement maitrisée, des précautions doivent être prises dans leur rédaction, afin que le stipulant en organise les conséquences (V. § 2). Au dénouement de la clause, c’est-à-dire au décès du stipulant, il est recommandé de traduire dans un acte sous seing privé les souhaits du stipulant, s’ils ont été exprimés dans la clause (V. § 16), ou à défaut ceux des bénéficiaires (V. § 20).