#Revue: FI, 3-2024, Septembre 2024
#Typeart: Article
#Date: 15 juill. 2024
#Rubrique, ss-rubrique: Fiscalités étrangères, Afrique et Moyen-Orient
#Mots-clés: Afrique, projet, infrastructure, marché public, fiscalité, Établissement stable, Impôt sur les sociétés, redevances, prestations de services, retenue à la source, TVA, taxe sur la valeur ajoutée, droits d’enregistrement, droits de douane, part locale, part étrangère, onshore, offshore
#Pays: Afrique, Sénégal, Cameroun, Tunisie, Turquie
#Convention fiscale: Sénégal (1974), Cameroun (1976), Tunisie (1973), Turquie (1987)
#Num art: 11.5
#Auteur: Jean¤ BERNARDINI
#Qualités: Avocat associé, Deloitte Société d’Avocats, responsable du Desk Afrique
#Auteur: Laure-Agnès¤ MOLLARD-CADIX
#Qualités: Avocat manager, Deloitte Société d’Avocats, Desk Afrique
La réalisation d’un projet d’infrastructures en Afrique implique d’anticiper en amont les aspects juridiques et fiscaux, qui définissent le cadre applicable à la relation contractuelle et au projet lui-même (V. § 3). La fiscalité attachée au projet peut présenter une certaine complexité en fonction de la nature des différents flux et des prestations prévus dans le contrat. Une fiscalité propre s’appliquera à la part étrangère, dite «Â...
