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  • Fiscalités étrangères
  • Afrique et Moyen-Orient
15 juillet 2024
11.5

Approche juridique et fiscale d’un projet d’infrastructures en Afrique

AUTEURS

  • Jean BERNARDINI
    Avocat associé, Deloitte Société d’Avocats, responsable du Desk Afrique
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  • Laure-Agnès MOLLARD-CADIX
    Avocat manager, Deloitte Société d’Avocats, Desk Afrique
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#Revue: FI, 3-2024, Septembre 2024

#Typeart: Article

#Date: 15 juill. 2024

#Rubrique, ss-rubrique: Fiscalités étrangères, Afrique et Moyen-Orient

#Mots-clés: Afrique, projet, infrastructure, marché public, fiscalité, Établissement stable, Impôt sur les sociétés, redevances, prestations de services, retenue à la source, TVA, taxe sur la valeur ajoutée, droits d’enregistrement, droits de douane, part locale, part étrangère, onshore, offshore

#Pays: Afrique, Sénégal, Cameroun, Tunisie, Turquie

#Convention fiscale: Sénégal (1974), Cameroun (1976), Tunisie (1973), Turquie (1987)

#Num art: 11.5

#Titre: Approche juridique et fiscale d’un projet d’infrastructures en Afrique#

#Auteur: Jean¤ BERNARDINI

#Qualités: Avocat associé, Deloitte Société d’Avocats, responsable du Desk Afrique

#Auteur: Laure-Agnès¤ MOLLARD-CADIX

#Qualités: Avocat manager, Deloitte Société d’Avocats, Desk Afrique

La réalisation d’un projet d’infrastructures en Afrique implique d’anticiper en amont les aspects juridiques et fiscaux, qui définissent le cadre applicable à la relation contractuelle et au projet lui-même (V. § 3). La fiscalité attachée au projet peut présenter une certaine complexité en fonction de la nature des différents flux et des presta...

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