#Auteur: Benoît¤ GRANEL
#Qualités: Avocat Partner, Baker McKenzie AARPI
#Auteur: Jean-Baptiste¤ TRISTRAM
#Qualités: Avocat, Baker McKenzie AARPI
À ce jour, il n’existe pas de dispositions fiscales en droit interne français ou dans les conventions fiscales qui soient spécifiques aux opérations réalisées par les entreprises dans le métavers ou ayant trait au Web3, en ce compris les transactions relatives aux NFT ; les instances internationales se concentrent plus sur la mise en place d'un cadre déclaratif que sur la question du traitement fiscal associé aux transactions. En l’absence de dispositions ou de commentaires spécifiques, il conviendra d’analyser chacune des transactions à l’aune des principes conventionnels existants afin de déterminer si elle doit être imposable dans l’État de source exclusivement, dans l’État de résidence du récipiendaire du paiement ou si elle fera l’objet d’un partage d’imposition via une retenue à la source. En pratique, cet exercice n’est pas si aisé dans la mesure où des incertitudes demeurent, notamment sur la qualification des transactions et le fait générateur des impositions, la personnalité juridique à accorder aux organisations autonomes décentralisées (DAO), la situation géographique des acteurs, etc. (V. § 8 à 14).
Dans ce contexte, les auteurs proposent un aperçu des aspects de fiscalité internationale applicables à un exemple de modèle d'affaires simplifié (
