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  • Transmission du patrimoine
  • Anticipation successorale
15 décembre 2024
02.9

Anticipation successorale et protection du conjoint survivant en présence d’une famille recomposée

AUTEUR

#Revue: IP, 1-2025, Janvier 2025

#Typeart: Article dossier

#Date: 15 déc. 2024

#Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Anticipation successorale

#Mots-clés: Succession, donation, époux, conjoint survivant, protection, famille recomposée, libéralité, dernier vivant, cantonnement, testament, clause de non-divorce, clause bénéficiaire, assurance vie, convention matrimoniale, avantage matrimonial, action en retranchement

#Num art: 02.9

#Titre: Anticipation successorale et protection du conjoint survivant en présence d’une famille recomposée#

#Auteur: Phillipe¤ DELMAS SAINT HILAIRE

#Qualités: Professeur à l’Université de Bordeaux (IRDAP)

#Qualités: Directeur scientifique du CRIDON Sud-Ouest

1) Lorsqu’on souhaite protéger le conjoint survivant, faut-il se préoccuper de l’existence d’une famille recomposée ?

 

1. L’expression « famille recomposée » a été créée par les sociologues. Pour un juriste, il serait plus judicieux de parler de « familles superposées » car c’est précisément la succession de couples et la superposition des familles en résultant qui justifie une démarche particulière dans la protection du couple, notamment du couple marié. En effet, cette superposition familiale multiplie les risques d’oppositions d’intérêts dont l’ingénierie p...

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