Allocution d’ouverture

#Auteur: Jean-René¤ CAZENEUVE

#Qualités: Député du Gers, Ancien Rapporteur général du budget

#Qualités: Président de la Commission de surveillance de la Caisse des Dépôts

1. En tant que député à la Commission des finances depuis sept ans, j’ai eu l'occasion d'observer de près les évolutions législatives et réglementaires qui ont façonné notre système fiscal ces dernières années. Ces modifications, souvent motivées par la nécessité de s'adapter à un environnement économique et financier, ont profondément impacté la manière dont les entreprises multinationales doivent appréhender leur politique de prix de transfert. C'est aussi un sujet d'éthique.

2. Je ne vous ferai pas l'injure de vous expliquer ce que sont les prix de transfert, mais je rappellerai simplement qu'ils jouent un rôle central dans la répartition des revenus et, par conséquent, des impôts entre les pays. Leur détermination est un enjeu majeur pour les administrations fiscales comme pour les entreprises, car elle doit à la fois refléter la réalité économique et respecter les réglementations en vigueur.

Au cours des sept dernières annÃ...