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  • Groupes de sociétés
  • Prix de transfert
15 juillet 2024
4.2

Ajustements de prix de transfert : quelles incidences sur la fiscalité indirecte ?

AUTEURS

  • Henri BITAR
    Avocat associé, spécialisé en TVA (Barreau des Hauts-de-Seine), CMS Francis Lefebvre Avocats
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  • Amanda Z. QUENETTE
    Avocate spécialisée en TVA (Barreaux des Hauts-de-Seine et de New York), CMS Francis Lefebvre Avocats
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#Revue: FI, 3-2024, Septembre 2024

#Typeart: Article

#Date: 15 juill. 2024

#Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert

#Mots-clés: Prix de transfert, ajustement, conséquence, fiscalité indirecte, taxe sur la valeur ajoutée, TVA, taxe de vente

#Pays: Union européenne, États-Unis

#Num art: 4.2

#Titre: Ajustements de prix de transfert : quelles incidences sur la fiscalité indirecte ?#

#Auteur: Henri¤ BITAR

#Qualités: Avocat associé, spécialisé en TVA (Barreau des Hauts-de-Seine), CMS Francis Lefebvre Avocats

#Auteur: Amanda Z.¤ QUENETTE

#Qualités: Avocate spécialisée en TVA (Barreaux des Hauts-de-Seine et de New York), CMS Francis Lefebvre Avocats

Trois affaires actuellement pendantes devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et un nombre croissant d’affaires dans divers États fédérés américains révèlent un sujet d’insécurité juridique : quel traitement en fiscalité indirecte (TVA/taxes de vente) à appliquer aux ajustements de prix de transfert ?

 

English version of title and abstract >

  Indirect Tax Impacts of Transfer Pricing Adjustments? EU & US Approaches When the Price Evolves To Make It Right

  The European Union and the United States are both grappling with how to handle the indirect tax (VAT/sales tax) im...

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