PARIS – Mardi 7 novembre 2023 de 8h30 à 10h30
La Commission Fiscalité du patrimoine de l’IACF organise une conférence de 2 heures ayant pour thème “L’actualité fiscale des trusts”.
12 ans après l’entrée en vigueur de la loi du 31 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 sur la fiscalité des trusts, les jurisprudences fiscales en la matière se multiplient. La combinaison entre les régimes de transparence applicables pour les droits de mutation à titre gratuit (et IFI) et d’opacité pour les besoins de l’impôt sur le revenu reste toutefois floue, et soulève des problèmes de cohérence que nous tenterons de démêler.
Programme :
Trusts et impôt sur la fortune
• Impact de la notion de capacité contributive
• Illustrations jurisprudentielles (application de la convention fiscale franco-canadienne)
• Actualités en matière de taxe de 3 %
Trusts et droits de mutation à titre gratuit
• Rappel du régime antérieur à la loi de 2011 et jurisprudences récentes
• Régime transitoire aux décès antérieurs à août 2011
• Retour d’expériences sur le régime issu de la loi de 2011
Trusts et impôt sur le revenu
• Transparence ou opacité
• Application de l’article 123 bis
• Assiette des revenus taxables de l’article 120.9 du CGI
Intervenants : Stéphanie Auféril et Marc Bornhauser, avocats membres de l’IACF.
La conférence en présentiel sera précédée d’un accueil petit-déjeuner dès 8h00.
Deux possibilités pour s’inscrire à cette formation :
• En présentiel le Mardi 7 novembre 2023 de 8h30 à 10h30 à la Maison du Barreau – 2, rue Harlay, Paris. (Inscription possible jusqu’au 6 novembre 18h – Délai d’annulation/modification : 7 jours – Tarifs : Adhérents : 50 euros TTC / Extérieurs : 80 euros TTC)
• En rediffusion le Jeudi 16 novembre 2023 de 17h00 à 19h00, par visioconférence (Inscription possible jusqu’au 15 novembre 18h – Délai d’annulation/modification : 3 jours – Tarifs : Adhérents : 85 euros TTC / Extérieurs : 140 euros TTC)
ATTENTION : L’inscription à la session en présentiel n’implique pas d’accès à la rediffusion.
Le programme et les modalités d’inscription sont disponibles en cliquant sur les liens ci-après : Plaquette présentiel – Plaquette rediffusion.
Cet évènement se tiendra le : 07/11/2023
