Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleFiscalité Internationale n° 4-2020 - Novembre 2020

  • Sources - Principes - Méthodes
  • Sources
15 octobre 2020
2.1.1

Actualité du réseau conventionnel français

AUTEURS

  • Albert CASTRO
    Directeur Juridique et fiscal, Lazard,
    Conseiller du Commerce Extérieur de la France, Président du GEFI, CNCCEF
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  • Cédric PHILIBERT
    Avocat associé, KPMG Avocats,
    Conseiller du Commerce Extérieur de la France, Membre du Bureau du GEFI, CNCCEF
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  • Clément BOULO
    Avocat, KPMG Avocats,
    Membre du GEFI, CNCCEF
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  • Pierre VASSEUR
    Fiscaliste, Membre du GEFI, CNCCEF
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AVEC LA PARTICIPATION DE :

  • Mathieu COINTRE
    Fiscaliste, élève-avocat, Lazard
    Membre du GEFI, CNCCEF

#Revue: FI, 4-2020, Novembre 2020

#Typeart: Article

#Date: 15 oct. 2020

#Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources

#Mots-clés: Convention internationale, Instrument multilatéral

#Num art: 2.1.1

#Auteur: Albert¤ CASTRO

#Qualités: Directeur Juridique et fiscal, Lazard,

#Qualités: Conseiller du Commerce Extérieur de la France, Président du GEFI, CNCCEF

#Auteur: Cédric¤ PHILIBERT

#Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats,

#Qualités: Conseiller du Commerce Extérieur de la France, Membre du Bureau du GEFI, CNCCEF

#Auteur: Clément¤ BOULO

#Qualités: Avocat, KPMG Avocats,

#Qualités: Membre du GEFI, CNCCEF

#Auteur: Pierre¤ VASSEUR

#Qualités: Fiscaliste, Membre du GEFI, CNCCEF

Avec la participation de :

#Auteur: Mathieu¤ COINTRE

#Qualités: Fiscaliste, élève-avocat, Lazard

#Qualités: Membre du GEFI, CNCCEF

Résidence fiscale conventionnelle : précisions jurisprudentielles et tendances

1. Par deux décisions récentes mentionnées dans le précédent numéro