#Auteur: Cédric¤ PHILIBERT
#Qualités: Avocat associé, KPMG Avocats
#Qualités: Conseiller du Commerce Extérieur de la France, Membre du Bureau du GEFI, CNCCEF
#Auteur: Clément¤ BOULO
#Qualités: Avocat, KPMG Avocats
#Qualités: Membre du GEFI, CNCCEF
#Auteur: Mathieu¤ COINTRE
#Qualités: Avocat, KPMG Avocats
#Qualités: Membre du GEFI, CNCCEF
#Auteur: Erwan¤ CHERFAOUI
#Qualités: Avocat, KPMG Avocats
#Qualités: Membre du GEFI, CNCCEF
L’adaptation du réseau conventionnel français au développement du télétravail
1. Près de trois ans après le début de la pandémie, la crise du COVID-19 continue de marquer et de transformer l’économie et les modes d’organisation du travail. Si les mesures contraignantes ont pour la plupart été levées, certaines habitudes semblent vouées à perdurer. C’est le cas du télétravail qui, d’une mesure sanitaire exceptionnelle, est devenu un mode d’organisation quasi-normal du travail. Les règles fiscales, et plus particulièrement les conventions bilatérales destinées à répartir le droit d’imposition entre les parties, sont ainsi appelées à s’adapter à cette évolution. Il s’agit là ...
