#Revue: IP, 3-2024, Juillet 2024
#Typeart: Article
#Date: 15 juin 2024
#Rubrique, ss-rubrique: Philanthropie
##Métachron
#Mots-clés: Philanthropie, mécénat, dons, fonds de dotation, fondation actionnaire, gouvernance, organismes sans but lucratif, OSBL, impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, impôt sur les sociétés, réduction d’impôt, suspension, avantages fiscaux, private equity
#Article du CGI/LPF: 200, 238 bis, 1378 octies
Métachron##
#Num art: 8
#Titre: Actualité du mécénat#
#Auteur: Xavier¤ DELSOL
#Qualités: Avocat associé, Delsol Avocats
#Auteur: Arnaud¤ LAROCHE
#Qualités: Avocat counsel, Delsol Avocats
À l’heure où ces lignes sont écrites, dans un contexte politique mouvant, c’est pour l’instant une relative continuité du régime fiscal du mécénat qui prévaut, avec quelques modifications à la marge que nous signalons ici (V. § 1). Cette chronique est également l’occasion d’apporter quelques précisions pratiques relatives aux fonds de dotation, concernant leur gouvernance lorsqu’ils servent de support à la mise en place d’une fondation actionnaire (V. § 7), et les particularités affectant une dotation comprenant des parts de fonds de private equity (V. § 17).
