##Métachron
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Nature DA : BOI
Numéro : BOI-ENR-DMTG-10-50-20
Date : 24 mai 2023
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Nature DA : BOI
Numéro : BOI-PAT-IFI-40-20-20
Date : 3 mai 2023
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Juridiction : TA
Ville : Lille
Formation de jugement : 7e ch.
Date : 15 déc. 2022
Num décision : 2005724
Parties : Hamoud
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#Mots-clés: Philanthropie, mécénat, fonds de dotation, autorité préfectorale, comité consultatif, contrôle, reçu fiscal, don en nature, Obligations déclaratives, Organismes sans but lucratif, OSBL, suspension d’activité, Droits de mutation à titre gratuit, Succession, Don sur succession, Impôt sur le revenu, Réduction d’impôt, remise en cause
#Article du CGI/LPF: 200, 238 bis AB, 788, 978
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#Auteur: Xavier¤ DELSOL
#Qualités: Avocat associé, Delsol Avocats
#Auteur: Arnaud¤ LAROCHE
#Qualités: Avocat, Delsol Avocats
Après la multitude de mesures de détail intéressant les dispositifs fiscaux du mécénat ces dernières années, l’actualité n’a été marquée que très récemment par la mise à jour des commentaires du Bulletin officiel des Finances publiques (BOFiP) relatifs aux dernières dispositions qui ne l’avaient pas encore été (V. § 1). En pratique, l’accroissement des contrôles fiscaux sur les organismes bénéficiaires n’est à notre connaissanc...
