##Métachron
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Nature DA : BOI
Numéro : BOI-BIC-RICI-20-30-40, BOI-BIC-RICI-20-30-10-20
Date : 8 juin 2022
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Nature du texte : D.
Num texte : 2021-1812
Date : 24 déc. 2021
Date JO : 28 déc. 2021
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Nature du texte : D.
Num texte : 2022-619
Date : 22 avr. 2022
Date JO : 24 avr. 2022
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Nature du texte : D.
Num texte : 2022-813
Date : 16 mai 2022
Date JO : 17 mai 2022
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#Mots-clés: Philanthropie, mécénat, fonds de dotation, autorité préfectorale, comité consultatif, contrôle, reçu fiscal, don en nature, Obligations déclaratives, Organismes sans but lucratif, OSBL, état séparé, avantages et ressources provenant de l’étranger, certification des comptes, autorité administrative, création, modification, activités, rapport d’activité, suspension d’activité, dissolution
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#Auteur: Xavier¤ DELSOL
#Qualités: Avocat associé, Delsol Avocats
#Auteur: Arnaud¤ LAROCHE
#Qualités: Avocat, Delsol Avocats
L’actualité associée au mécénat et aux organismes qui œuvrent en faveur de l’intérêt général n’a pas été marquée par les campagnes électorales de ce premier semestre 2022. Les rares nouveautés à signaler s’inscrivent dans la droite ligne des mesures résultant de la loi confortant le respect des principes de la Ré...
