La Commission Fiscalité internationale de l’IACF organise mardi 5 décembre 2023 de 8h30 à 10h30 une conférence ayant pour thème “Actualité de la jurisprudence en matière de fiscalité internationale“.
Seront abordées les principales décisions de fiscalité internationale dans les domaines suivants :
– distributions (régime mère-fille, retenues à la source, crédits d’impôt);
-immobilier (taxe de 3%, abus de droit conventionnel, application des conventions);
– résidence (personnes morales et personnes physiques);
– comparabilité des entités étrangères (applications récentes de la jurisprudence Artémis).
Interviendront Olivier DAUCHEZ, Sandra HAZAN et Julien SAIAC, avocats membres de l’IACF et Cyril VALENTIN, avocat.
La conférence en présentiel sera précédée d’un accueil petit-déjeuner dès 8h00.
Deux possibilités pour s’inscrire à cette formation :
- En présentiel le Mardi 5 décembre 2023 de 8h30 à 10h30 à la Maison du Barreau – 2, rue Harlay, Paris. (Inscription possible jusqu’au 4 décembre 18h – Délai d’annulation/modification : 7 jours – Tarifs : Adhérents : 50 euros TTC / Extérieurs : 80 euros TTC)
- En rediffusion le Jeudi 14 décembre 2023 de 17h00 à 19h00, par visioconférence (Inscription possible jusqu’au 13 décembre 18h – Délai d’annulation/modification : 3 jours – Tarifs : Adhérents : 85 euros TTC / Extérieurs : 140 euros TTC)
ATTENTION : L’inscription à la session en présentiel n’implique pas d’accès à la rediffusion.
Le programme et les modalités d’inscription sont disponibles en cliquant sur les liens ci-après : Plaquette présentiel – Plaquette rediffusion.
Que vous soyez adhérent ou non, les inscriptions se font en ligne sur www.tickets-iacf.fr. (CGV des conférences de l’IACF).
Une attestation de présence vous sera délivrée en cas de participation.
Contact: Fabienne Derrien
Directrice administrative – Institut des Avocats Conseils Fiscaux
9, rue du Chevalier de St George – 75008 Paris
01 42 60 10 18 – 06 15 05 29 08
Cet évènement se tiendra le : 05/12/2023
