Seront abordés les thèmes suivants :

1 / Accès aux conventions : Notion de résident / Régime des sociétés de personnes

2 / Anti-abus : Financement et montage artificiel / Notion de régime fiscal privilégié / Bénéficiaire effectif / Article 155 A

3 / Revenus et gains : Retenues à la source et crédit d’impôt / Plus-value de cession par des non-résidents / Traitement des pertes étrangères des succursales et des filiales

4 / Dirigeants 

5 / Aide d’état

6 / Qualification de sociétés étrangères : « Private limited companies by shares » britanniques / Limited partnership écossais / La société simple de droit Italien

Interviendront Olivier DAUCHEZ, Bruno GOUTHIERE, Sandra HAZAN et Laurent LECLERCQ, avocats membres de l’IACF.

La conférence en présentiel sera précédée d’un accueil petit-déjeuner dès 8h00 puis après la conférence afin d’échanger avec les intervenants.

Deux dates pour s’inscrire à cette formation :

• En présentiel uniquement : le Mardi 3 décembre 2024 de 8h30 à 10h30 à la Maison du Barreau – 2, rue Harlay, Paris. (Inscription possible jusqu’au 2 décembre 18h – Délai d’annulation/modification : 7 jours – Tarifs : Adhérents : 50 euros TTC / Extérieurs : 80 euros TTC)

• En rediffusion : le Jeudi 12 décembre de 17h00 à 19h00, par visioconférence (Inscription possible jusqu’au 11 décembre 18h – Délai d’annulation/modification : 3 jours – Tarifs : Adhérents : 85 euros TTC / Extérieurs : 140 euros TTC)
ATTENTION : L’inscription à la session en présentiel n’implique pas d’accès à la rediffusion.

Le programme et les modalités d’inscription sont disponibles en cliquant sur les liens ci-après : Plaquette présentiel – Plaquette rediffusion.

Que vous soyez adhérent à l’IACF ou non, les inscriptions se font en ligne sur www.tickets-iacf.fr. (CGV des conférences de l’IACF).

Une attestation de présence vous sera délivrée en cas de participation.

Contact : Fabienne Derrien – 01 42 60 10 18