Formation en présentiel le jeudi 30 mars 2023 de 14h00 à 18h00 à la Maison du Barreau – 2, rue Harlay, Paris

L’année 2022 a été riche en actualités, jurisprudentielles, réglementaires et législatives, sur un large panel de thèmes touchant à la fiscalité du patrimoine. Cette conférence organisée par la Commission Fiscalité du patrimoine de l’IACF permettra de faire le point sur les principaux enseignements de ces actualités au regard de la pratique fiscale patrimoniale.

Intervenants : Benoit Bohnert, Conseiller d’Etat. Interviendront également à cette conférence Stéphanie Auféril, Philippe Gosset, Olivier Janoray, Eric Chartier et Emmanuel Bigarré, avocats membres de l’IACF.

Programme :
• Pacte Dutreil et Holding Animatrice de groupe : activité éligible, appréciation du critère de prépondérance de l’activité commerciale, engagement réputé acquis…
• Opérations d’apport-cession : application aux schémas de LBO, sort du report en cas de réduction de capital (rescrits publiés le 7 décembre 2022), appréciation du quantum du réinvestissement, nature du réinvestissement dans le cadre d’investissements immobiliers
• Fiscalité des sociétés de personnes : répartition inégalitaire des résultats, attribution intégrale de dividendes à un associé, réévaluation libre d’actifs
• Abus de droit et procédure : interposition artificielle de holding à l’étranger, revenus réputés distribués, cession temporaire d’usufruit, réductions de capital, délai de prescription
• International : application des conventions fiscales, exit tax, impatriation, dispositif de l’article 123 bis du CGI.

La conférence sera suivie d’un cocktail afin de poursuivre les échanges de façon informelle.

Inscription possible jusqu’au 29 mars 18h
Délai d’annulation/modification : 7 jours – Tarifs : Adhérents : 130 euros TTC / Extérieurs : 250 euros TTC)

Une attestation de présence de 4h sera délivrée en cas de participation.

Cet évènement se tiendra le : 30/03/2023