#Revue: FI, 3-2024, Septembre 2024
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 juill. 2024
#Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Prix de transfert
#Mots-clés: Prix de transfert, recherche, activité, recherche et développement, R&D, pilotage centralisé, gestion partagée, gestion décentralisée, co-entreprise, entreprise commune, joint-venture, accord de répartition des coûts, propriété économique, propriété juridique, actif, exploitation conjointe
#Article du CGI/LPF: 57
#Num art: 02.5
#Titre: Activités de recherche et prix de transfert#
#Auteur: Fabien¤ BILLIAERT
#Qualités: Avocat associé, Arsene
#Auteur: Marion¤ CASTILLO
#Qualités: Avocate, Arsene
La gestion des activités de recherche au sein des groupes s'articule généralement autour de deux modèles : pilotage centralisé ou gestion partagée. Dans un modèle de pilotage centralisé, une entité centralise la décision et détient la propriété juridique et économique des actifs sous-jacents (V. § 9), sous-traitant éventuellement les activités de recherche à d’autres entités, généralement rémunérées sur une base Cost Plus (V. § 10). Une attention doit être portée à la base des coûts refacturés (V. § 12) et la marge appliquée (V. § 18).
Le modèle de gestion partagée ou décentralisée, se traduisant par une participation...
