La SA BNP Paribas avait déjà contesté, pour les années 2009 et 2010, la mise en œuvre de la procédure d’abus de droit fiscal pour un ensemble d’opérations identifiées par l’administration fiscale sous le nom de « montage Carignan » et ayant conduit à l’imposition de sa quote-part de la société luxembourgeoise Grenache & Cie, ainsi qu’à l’intégration à son résultat imposable, sur le fondement de l’acte anormal de gestion, des avantages qu’elle aurait consentis à des structures étrangères. Ses requêtes devant le TA de Montreuil et la CAA de Paris ont été rejetées. La société a ensuite, pour les années suivantes, sollicité en vain la restitution de l’impôt sur les sociétés et des contributions additionnelles à cet impôt correspondant au bénÃ...