Arnaud LAROCHE
Avocat, Cabinet DELSOL Avocats
Auteurs
Articles de l'auteur
-
- Revue IP 3-2024 Philanthropie
- 8
Actualité du mécénat
Déplier/Replier#Mots-clés: Philanthropie, mécénat, dons, fonds de dotation, fondation actionnaire, gouvernance, organismes sans but lucratif, OSBL, impôt sur le revenu, impôt sur la fortune immobilière, impôt sur les sociétés, réduction d’impôt, suspension, avantages fiscaux, private equity
#Article du CGI/LPF: 200, 238 bis, 1378 octies
#Auteur: Xavier¤ DELSOL
#Qualités: Avocat associé, Delsol Avocats
#Auteur: Arnaud¤ LAROCHE
#Qualités: Avocat counsel, Delsol Avocats
À l’heure où ces lignes sont écrites, dans un contexte politique mouvant, c’est pour l’instant une relative continuité du régime fiscal du mécénat qui prévaut, avec quelques modifications à la marge que nous signalons ici (V. § 1). Cette chronique est également l’occasion d’apporter quelques précisions pratiques relatives aux fonds de dotation, concernant leur gouvernance lorsqu’ils servent de support à la mise en place d’une fondation actionnaire (V. § 7), et les particularités affectant une dotation comprenant des parts de fonds de private equity (V. § 17).
-
- Revue IP 3-2023 Philanthropie
- 8
Actualité du mécénat
Déplier/Replier#Mots-clés: Philanthropie, mécénat, fonds de dotation, autorité préfectorale, comité consultatif, contrôle, reçu fiscal, don en nature, Obligations déclaratives, Organismes sans but lucratif, OSBL, suspension d’activité, Droits de mutation à titre gratuit, Succession, Don sur succession, Impôt sur le revenu, Réduction d’impôt, remise en cause
#Article du CGI/LPF: 200, 238 bis AB, 788, 978
#Auteur: Xavier¤ DELSOL
#Qualités: Avocat associé, Delsol Avocats
#Auteur: Arnaud¤ LAROCHE
#Qualités: Avocat, Delsol Avocats
Après la multitude de mesures de détail intéressant les dispositifs fiscaux du mécénat ces dernières années, l’actualité n’a été marquée que très récemment par la mise à jour des commentaires du Bulletin officiel des Finances publiques (BOFiP) relatifs aux dernières dispositions qui ne l’avaient pas encore été (V. § 1). En pratique, l’accroissement des contrôles fiscaux sur les organismes bénéficiaires n’est à notre connaissance pas encore perceptible, même s’il convient de relever la multiplication des cas de suspension de fonds de dotation par les préfectures, comme en atteste les vagues hebdomadaires de publications au Journal officiel, quasi exclusivement en raison de manquements récurrents à leurs obligations déclaratives. Ceci démontre la vigilance accrue des préfectures vis-à-vis des fonds dormants en particulier.
Par ailleurs, une série de jugements du Tribunal administratif de Lille offre l’occasion de revenir sur le cas de la reprise des avantages fiscaux dont peuvent bénéficier les donateurs (V. § 7).
-
- Revue IP 3-2022 Philanthropie
- 8
Actualité du mécénat
Déplier/Replier#Mots-clés: Philanthropie, mécénat, fonds de dotation, autorité préfectorale, comité consultatif, contrôle, reçu fiscal, don en nature, Obligations déclaratives, Organismes sans but lucratif, OSBL, état séparé, avantages et ressources provenant de l’étranger, certification des comptes, autorité administrative, création, modification, activités, rapport d’activité, suspension d’activité, dissolution
#Auteur: Xavier¤ DELSOL
#Qualités: Avocat associé, Delsol Avocats
#Auteur: Arnaud¤ LAROCHE
#Qualités: Avocat, Delsol Avocats
L’actualité associée au mécénat et aux organismes qui œuvrent en faveur de l’intérêt général n’a pas été marquée par les campagnes électorales de ce premier semestre 2022. Les rares nouveautés à signaler s’inscrivent dans la droite ligne des mesures résultant de la loi confortant le respect des principes de la République et confirment donc la tendance au renforcement des contrôles. Ainsi, les nouvelles obligations renforçant l’information de l’autorité administrative que nous évoquions dans notre dernière chronique sont à présent effectives sur le plan pratique (V. § 1). L’actualité récente a été par ailleurs marquée par un décret concernant le contrôle spécifique des fonds de dotation, apportant quelques changements importants (V. § 8).
-
- Revue IP 3-2022 Philanthropie
- 02.3
La donation précession en vue d’un projet philanthropique
Déplier/Replier#Auteur: Xavier¤ DELSOL
#Qualités: Avocat associé, Delsol Avocats
#Auteur: Arnaud¤ LAROCHE
#Qualités: Avocat, Delsol Avocats
AVEC LA PARTICIPATION DE :
#Auteur: Sylvain¤ GUILLAUD-BATAILLE1
#Qualités: Notaire associé à Paris
#Qualités: Chargé d’enseignement à l’Université Paris Dauphine
Le mécanisme de la donation précession dans un but philanthropique, tout autant valable que son pendant familial (V. § 3), bénéficie d’un cadre fiscal particulièrement avantageux, grâce notamment à l’exonération des droits de mutation à titre gratuit (V. § 9), qui permet de maximiser le financement des actions d’intérêt général. En s’inscrivant dans le contexte global de la cession, l’opération doit être suffisamment anticipée afin de mettre en œuvre les éventuelles mesures préparatoires nécessaires à sa bonne réalisation (V. § 13).
-
- Revue IP 1-2022 Philanthropie
- 8
Actualité fiscale du mécénat
Déplier/Replier#Auteur: Xavier¤ DELSOL
#Qualités: Avocat associé, DELSOL Avocats
#Auteur: Arnaud¤ LAROCHE
#Qualités: Avocat, DELSOL Avocats
Comme annoncé dans notre précédent article (IP 2-2021, n° 8), l’actualité fiscale du mécénat pour ce second semestre 2021 est essentiellement marquée par la loi confortant le respect des principes de la République qui tend à améliorer l’information de l’administration fiscale sur les organismes bénéficiaires de dons (V. § 1), ce qui annonce un renforcement des contrôles à l’avenir (V. § 9). La doctrine administrative a intégré les commentaires du nouveau dispositif de report d’imposition des plus-values en cas de don de titres à une fondation reconnue d’utilité publique par une entreprise (V. § 19), ainsi qu’un rescrit de portée générale intéressant les fonds de dotation redistributeurs, qui souligne l’attention croissante de l’administration sur ces structures (V. § 22). Sur le plan international, l’accord franco-monégasque relatif au régime fiscal des dons et legs faits aux personnes publiques et aux organismes à but désintéressé a été autorisé par le Parlement (V. § 25) et un arrêt récent du Conseil d’État a rappelé les conditions d’application de l’exonération d’IS au taux réduit pour les organismes étrangers assimilés aux fondations percevant des revenus patrimoniaux en France (V. § 26). Enfin, quelques perspectives sont dessinées avec la remise du rapport Rocher qui tire les premiers enseignements de la loi PACTE et formule notamment des pistes d’amélioration du fonds de pérennité (V. § 28).
-
- Revue IP 2-2021 Philanthropie
- 8
Actualité fiscale du mécénat
Déplier/Replier#Auteur: Xavier¤ DELSOL
#Qualités: Avocat associé, DELSOL Avocats
#Auteur: Arnaud¤ LAROCHE
#Qualités: Avocat, DELSOL Avocats
L’actualité fiscale du mécénat en ce début d’année 2021 marqué par la crise sanitaire est morcelée et se limite essentiellement à des mesures ou précisions techniques résultant de la loi de finances pour 2021 (V. § 1). La doctrine de l’administration fiscale a été mise à jour sur de nombreux points, notamment en intégrant les commentaires relatifs aux précédentes mesures adoptées par la loi de finances pour 20201 et de nouveaux rescrits de portée générale (V. § 14). Sur le plan international, une convention fiscale entre la France et Monaco devrait prochainement être ratifiée et prévoir des dispositions traitant de l’exonération réciproque des droits de mutation au profit de certains organismes d’intérêt général (V. § 30). Enfin, de façon prospective, mais dans la lignée des mesures adoptées en 2020, le projet de loi réaffirmant les principes de la République devrait renforcer les mesures de contrôle pesant sur les associations et fonds de dotation (V. § 31).
-
- Revue IP 1-2021 Philanthropie
- 8
Premières précisions doctrinales relatives au régime fiscal du fonds de pérennité
Déplier/Replier#Auteur: Xavier¤ DELSOL
#Qualités: Avocat associé, DELSOL Avocats
#Auteur: Arnaud¤ LAROCHE
#Qualités: Avocat, DELSOL Avocats
Le fonds de pérennité institué par l’article 177 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 voit son cadre juridique et fiscal progressivement précisé. Le décret attendu pour fixer les modalités de création de cette nouvelle structure et les formalités est paru le 7 mai 2020, date à partir de laquelle il est donc désormais possible de constituer un fonds de pérennité.
Dans le courant de l’été 2020, une première instruction fiscale a utilement précisé le régime de sursis d’imposition des plus-values applicable lors de l’apport des titres d’une société en cas de constitution du fonds initiée par une entreprise (V. § 1), mais l’on peut surtout regretter que l’administration fiscale n’ait pas encore commenté le dispositif applicable aux droits d’enregistrement prévu par l’article 787 B du CGI qui concentre encore des incertitudes (V. § 11).
-
- Revue IP 3-2020 Philanthropie
- 02.3
La fiscalité de la fondation actionnaire
Déplier/Replier#Auteur: Xavier¤ DELSOL
#Qualités: Avocat associé, DELSOL Avocats
#Auteur: Arnaud¤ LAROCHE
#Qualités: Avocat, DELSOL Avocats
Les aspects fiscaux de la fondation actionnaire s’inscrivent dans le cadre des régimes de droit commun, qu’il s’agisse de la fiscalité applicable à la constitution sur le transfert des titres (V. § 1), en cours d’existence sur les ressources de la fondation (V. § 10), ou en cas de dissolution et de dévolution de ses actifs (V. § 17). D’une manière générale, les régimes fiscaux applicables diffèrent selon qu’il s’agit d’une fondation actionnaire d’intérêt général constituée sous forme de fondation reconnue d’utilité publique ou de fonds de dotation, ou au contraire, sous la forme d’un fonds de pérennité. La différence de nature de ces structures marque en effet une dichotomie stricte dans le traitement fiscal de la fondation actionnaire.
-
- Revue IP 3-2020 Philanthropie
- 02.4
La fondation actionnaire : tableau de synthèse
Déplier/Replier#Auteur: Xavier¤ DELSOL
#Qualités: Avocat associé, DELSOL Avocats
#Auteur: Arnaud¤ LAROCHE
#Qualités: Avocat, DELSOL Avocats
En conclusion de ce dossier, nous vous proposons un bref tableau récapitulatif des différents éléments distinctifs entre les différents statuts, pouvant servir de guide à la décision, afin que se développe en France ce nouveau modèle inspirant.
-
- Revue IP 3-2020 Philanthropie
- 02
La fondation actionnaire
Déplier/Replier#Auteur: Xavier¤ DELSOL
#Qualités: Avocat associé, DELSOL Avocats
#Auteur: Arnaud¤ LAROCHE
#Qualités: Avocat, DELSOL Avocats
Le présent dossier vise à apporter un premier éclairage pratique sur la mise en place du concept émergeant de « fondation actionnaire ». Bien que naturellement rare et n’ayant pas vocation à supplanter les mécanismes traditionnels de transmission des entreprises, les premiers cas de quelques chefs d’entreprise pionniers sont inspirants et amènent à envisager ce nouveau concept comme un outil alternatif de transmission d’entreprise.
Encore embryonnaire et malgré les freins subsistants, le cadre juridique et fiscal se clarifie avec les premières applications pratiques. Celles-ci illustrent une grande diversité de situations pour lesquelles la fondation actionnaire s’avère pertinente et mérite que l’on se penche sur ce qu’elle peut apporter de par sa transversalité, alliant pérennité économique, financement de l’intérêt général et planification familiale.
-
- Revue IP 3-2020 Philanthropie
- 02.1
La constitution de la fondation actionnaire
Déplier/Replier#Auteur: Xavier¤ DELSOL
#Qualités: Avocat associé, DELSOL Avocats
#Auteur: Arnaud¤ LAROCHE
#Qualités: Avocat, DELSOL Avocats
La constitution d’une fondation actionnaire résulte de motivations très diverses, et représente un nouvel outil de gouvernance pouvant répondre à une multitude de contextes1 (V. § 1). Les objectifs poursuivis par le ou les fondateurs seront alors déterminants dans le choix de la forme juridique que prendra la fondation actionnaire (V. § 7), et sur les modalités de transmission des titres (V. § 24). Le régime juridique et fiscal qui se dessine en France reste malgré tout soumis à des contraintes importantes, qui imposent de bien adapter le projet de transmission au cas par cas (V. § 33).
-
- Revue IP 3-2020 Philanthropie
- 02.2
Le fonctionnement de la fondation actionnaire
Déplier/Replier#Auteur: Xavier¤ DELSOL
#Qualités: Avocat associé, DELSOL Avocats
#Auteur: Arnaud¤ LAROCHE
#Qualités: Avocat, DELSOL Avocats
Le principe de spécialité des personnes morales portant une fondation actionnaire, tel que précisé notamment par le Conseil d’État pour les fondations reconnues d’utilité publique, est fondamental et doit impérativement être respecté, ce qui impacte la gouvernance (V. § 1), et influence donc la réalisation des missions au service de la pérennité de l’entreprise (V. § 17) et de l’intérêt général (V. § 31).
-
- Revue IP 2-2020 Philanthropie
- 8
Actualité fiscale du mécénat
Déplier/Replier#Auteur: Xavier¤ DELSOL
#Qualités: Avocat associé, DELSOL Avocats
#Auteur: Arnaud¤ LAROCHE
#Qualités: Avocat, DELSOL Avocats
La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (art. 134), apporte des changements structurels au régime fiscal de faveur du mécénat d’entreprise : augmentation du plafond de versement éligible (V. § 3), précision relative au financement des organismes agréés d’aide aux PME (V. § 5), encadrement du mécénat de compétence (V. § 15), et surtout réduction du taux de la réduction d’impôt mécénat pour les très grandes entreprises (V. § 8). Ces modifications viennent clore une année 2019 mouvementée pour le secteur, dans le sillage du rapport critique de la Cour des comptes et des polémiques faisant suite à l’afflux de la générosité pour Notre-Dame de Paris. Les régimes des réductions d’impôt sur le revenu et d’IFI pour les particuliers ne sont en revanche pas modifiés. De façon plus marginale, la loi de finances pour 2020 (art. 14) précise le régime fiscal de la création du nouveau fonds de pérennité instauré par la loi PACTE du 22 mai 2019, mais ne lève pas toutes les incertitudes entourant cette nouvelle forme juridique (V. § 17).
