Julien GRANOTIER
Professeur à l'Université de Lorraine
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Articles de l'auteur
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- Revue IP 2-2020 Mode de détention du patrimoine
- 02.4
L’organisation du pouvoir dans les sociétés civiles familiales
Déplier/Replier#Auteur: Julien¤ GRANOTIER
#Qualités: Professeur à l’université de Lorraine,
#Qualités: Institut François Gény (EA 7301)
L’organisation du pouvoir au sein des sociétés civiles s’articule classiquement autour de deux axes principaux, l’organisation de la direction et celle des relations entre les associés. En dépit de quelques dispositions impératives (V. § 7), l’organisation de la gérance, dans sa structure (V. § 8) et ses modalités (V. § 9), peuvent être organisées très librement par les statuts. Et si les pouvoirs des gérants sont définis impérativement par la loi, dans un but évident de protection des tiers (V. § 13), l’encadrement de l’objet social (V. § 14) ainsi que l’aménagement de ces pouvoirs dans l’ordre interne (V. § 15) assurent toutefois une certaine souplesse.
Les relations entre associés peuvent également être organisée assez librement. C’est notamment le cas du droit de vote, qui peut être aménagé dans son principe par le biais de conventions de vote (V. § 21) et de démembrements (V. § 23), et dans ses modalités d’exercice par la détermination des règles de majorité (V. § 25) et d’attribution des voix entre associés (V. § 27).
Cet espace de liberté doit être mis à profit, particulièrement dans le cadre de sociétés civiles familiales, afin d’adapter le fonctionnement sociétaire aux besoins et enjeux familiaux et d’éviter ainsi l’application de dispositions supplétives, sources de rigidité et d’insécurité juridique.
