#Auteur: Sandie¤ LACROIX-DE SOUSA
#Qualités: Maître de conférences HDR, Université d’Orléans,
#Qualités: Centre de recherche juridique Pothier (EA 1212),
#Qualités: Directrice du Master 2 Droit et ingénierie du patrimoine
Très prisée des investisseurs, la location meublée peut être exercée de différentes manières. Les propriétaires peuvent louer « en direct » en recourant au statut de loueur en meublé professionnel (LMP) ou de loueur en meublé non professionnel (LMNP), ou bien créer une société pour développer cette activité (V. § 4). Le choix de la location meublée en société s’explique, le plus souvent, par la recherche d’un cadre juridique déterminé et protecteur pour mener cette activité à plusieurs, ainsi que par la volonté de transmettre un patrimoine dans des conditions favorables. Cependant, cette option nécessite au préalable de s’interroger sur la forme sociale la plus adaptée. En raison du caractère aléatoire de la nature de l’activité - qui varie selon les modalités pratiques proposées - la société civile « immobilière » s’avère, en réalité, peu appropriée à la location meublée (V. § 8). Toujours plus contrôlée ces dernières années, la SCI s’expose à une requalification en société commerciale et présente donc des risques juridiques et fiscaux particulièrement lourds pour les associés. En revanche, les sociétés commerciales, comme la SARL « de famille » (V. § 28) ou la SAS (V. § 33) semblent plus appropriées pour cette activité. Le présent article propose de présenter les principaux enjeux de chacune de ces options, les synthétise dans un tableau en annexe, et rappelle que, quelle que soit la structure retenue, le choix de la société nécessite de respecter une discipline sociétaire parfois difficile à appréhender pour des propriétaires non avisés.
