#Auteur: Nicolas¤ BERTRAND
#Qualités: Avocat associé, Loyens & Loeff (Bruxelles)
#Auteur: Erdem¤ YÜKSEL
#Qualités: Avocat au Barreau de Bruxelles, Loyens & Loeff (Bruxelles)
#Auteur: Imme¤ KAM
#Qualités: Associé, fiscaliste en droit néerlandais, Loyens & Loeff Paris
#Auteur: Bamdad¤ FERDOWSI
#Qualités: Fiscaliste en droit néerlandais, Loyens & Loeff Paris
#Auteur: Christine¤ BEERNAERTS
#Qualités: Fiscaliste en droit luxembourgeois, Loyens & Loeff Luxembourg
Belgique - Nous décrivons le régime de classification fiscale belge applicable aux entités étrangères, en ce compris la doctrine de la lex societatis (V. § 2) et de la lex fori (V. § 3). Nous abordons également l’interférence de la taxe caïman (dispositif anti-abus de transparence fiscale) sur les règles de classification classiques (V. § 6). Nous appliquons également les règles en question à certaines sociétés de personnes françaises (avec ou sans personnalité juridique) (V. § 9). Nos conclusions sont résumées dans un tableau synthétique (V. § 10).
Pays-Bas - Nous décrivons le cadre de classification fiscale néerlandais des entités étrangères (V. § 14), que nous appliquons ensuite à certaines entités françaises (V. § 18). En outre, nous détaillons les changements prévus à partir de 2024 dans ces règles et leurs conséquences attendues sur la classification des entités françaises (V. § 32). Nous résumons nos conclusions dans un tableau synthétique (V. § 35).
Luxembourg - Nous décrivons la classification en droit luxembourgeois des entités entre « sociétés opaques » et « sociétés transparentes » (V. § 38) ainsi que le traitement fiscal qui leur est appliqué. Nous détaillons ensuite les critères applicables pour la classification des entités étrangères (V § 41) et appliquons ces critères à différents types d’entités françaises avec ou sans personnalité juridique (V. § 44). Un tableau synthétique résume nos conclusions (V. § 52). 1
