Rudy IUSTEDE
Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
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Articles de l'auteur
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- Revue IP 2-2019 Aspects internationaux du patrimoine
- 7.3
Brexit et fiscalité des particuliers
Déplier/Replier#Auteur: Edouard¤ NAHMIAS
#Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
#Auteur: Rudy¤ IUSTEDE
#Qualités: Avocat, CMS Francis Lefebvre Avocats
De nombreux textes intéressant la fiscalité des particuliers textes réservent leur application à la réalisation d’une opération au sein de l’Union européenne ou entre États ayant conclu des accords en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale et d’assistance mutuelle au recouvrement. Ils pourraient donc être impactés par un Brexit sans accord (V. § 3). Aussi, la France a-t-elle déjà pris certaines mesures pour limiter les effets du Brexit, mais celles-ci restent insuffisantes (V. § 8).
S’il est établi que le Royaume-Uni n’appartiendra plus à l’Union européenne consécutivement au Brexit, l’analyse des accords conclus entre France et le Royaume-Uni en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale et d’assistance mutuelle au recouvrement pourrait permettre de neutraliser certains effets du Brexit, dans l’hypothèse notamment où il serait démontré que la France et le Royaume-Uni sont liés par une clause d'assistance mutuelle en matière de recouvrement dont la portée est équivalente à la directive 2010/24/UE du Conseil du 16 mars 2010 (V. § 15). En tout état de cause, l’exclusion du Royaume-Uni du champ d’application de certains régimes de faveur pourrait constituer une atteinte disproportionnée à la liberté de circulation des capitaux (V. § 19).
