Les associés d’une société civile propriétaire d’un chalet à Courchevel poursuivant une activité de location en meublé se placèrent, dans le cadre de l’ISF, sous le régime d’exonération réservé aux biens faisant l’objet d’une location en meublé professionnelle au sens de cet impôt. L’administration fiscale remit en cause ce régime en raison de la circonstance que la société civile des contribuables, qui poursuivait une activité commerciale, était assujettie de plein droit à l’IS, de sorte que les produits issus de son activité de location ne pouvaient être soumis à l’IR dans la catégorie des BIC ainsi que le requiert l’article 885 R du CGI. La décision rendue par les juges dâ€...