#Revue: IP
#Typeart: Commentaire
#Date: 17 avr. 2025
#Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux
##Métachron
RefsourceDA
Nature DA : BOI
Numéro : BOI-RPPM-RCM-10-10-10, BOI-RPPM-RCM-40, BOI-RPPM-RCM-40-70, BOI-RPPM-PVBMI-10-10-10, BOI-RPPM-PVBMI-10-20, BOI-RPPM-PVBMI-20-10-20-20, BOI-RPPM-PVBMI-20-10-40
Date : 10 avr. 2025
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#Mots-clés: Revenus de capitaux mobiliers, Plan d’épargne avenir climat, PEAC, transition énergétique, exonération, seuil, investissement, frais, épargne retraite, mineurs, jeunes, exonération, impôt sur le revenu, prélèvements sociaux, retraits, gains, revenu fiscal de référence
#Article du CGI/LPF: 150-0 A, 150-0 D, 157, 199 terdecies-0 A, 199 terdecies-0 AB, 1417
Métachron##
#Num art:
Le plan d’épargne avenir climat est une nouvelle enveloppe financière dont le régime fiscal est issu de l’article 3 de la loi de finances pour 20241, destinée à encourager l’investissement des jeunes dans le financement de la transition énergétique, grâce à un régime d’exonération d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux des gains encaissés puis retirés de cette enveloppe de capitalisation. L’administration fiscale enrichit sa base BOFiP-Impôts des commentaires de son régime fiscal, applicable depuis le 1er
