#Revue: FI
#Typeart: Actualité
#Date: 16 avr. 2025
#Rubrique, ss-rubrique: Questions générales
##Métachron
#Mots-clés: Union européenne, UE, Droits de douane, États-Unis d’Amérique, EUA, US, contre-mesures fiscales, Taxe sur le numérique
#Article du CGI/LPF:
#Convention fiscale:
#Pays: Union européenne, États-Unis
Métachron##
La Commission européenne, qui avait approuvé le 9 avril 2025 un premier paquet de contre-mesures de rééquilibrage commercial concernant certains produits originaires des États-Unis d’Amérique en réaction aux affirmations du président américain concernant les droits de douane américains, a adopté le 14 avril 2025 deux règlements d’exécution : le premier règlement (UE) 2025/778 prévoit la mise en place de ces contre-mesures, en particulier pour soutenir les secteurs de l'acier et de l’aluminium, et le second règlement (UE) 2025/786 prévoit la suspension immédiate du premier jusqu’au 14 juillet prochain afin de laisser la place aux négociations.
La présidence de la Commission a également affirmé que l’UE pourrait être amenée à imposer des taxes aux géants américains de la technologie, comme ...