L’ultime modification bénéficiaire rédigée sur des « demandes d’avenant » par un souscripteur d’assurance vie dans son agence bancaire ne fut jamais enregistrée dans les systèmes de l’assureur. À son décès, les sommes assurées de ses contrats furent logiquement payées au bénéficiaire indiqué sur des clauses plus anciennes qui étaient les dernières connues du promettant. Après coup, l’assureur réclama à cette personne qu’elle rembourse les sommes reçues. Cette dernière opposa à la compagnie l’absence d’effet des clauses bénéficiaires qui la révoqueraient à raison de leur méconnaissance par l’assureur du vivant de l’assuré, conformément aux dernières jurisprudences rendues par la Cour de cassation en la matière¹. Par un revirement remarquable de j...