Un époux gratifia son épouse de l’usufruit des biens composant sa succession par testament et donation au dernier vivant. Après son décès, un contentieux s’éleva entre sa veuve et ses enfants d’un premier lit. La première étant décédée, ses propres enfants demandèrent en justice que soit établie l’option de leur mère pour le quart en propriété prévu à l’article 757 du code civil. Les juges d’appel rejetèrent leur demande en déduisant d’un faisceau d’indices que leur mère doit être réputée avoir opté pour l’usufruit des biens de la succession, de sorte que son propre décès avait emporté l’extinction de ses droits. La Cour de cassation censure leur décision en soulignant que le conjoint survivant ne dispose pas de l’option légale pour l’usufruit en présence d’enfants du premier lit, sans évoquer la possibilité que l...