Des contribuables, propriétaires des titres d’une société soumise à l’IS, revendiquèrent l’exonération d’ISF de leur participation constituant selon eux leur outil professionnel. L’administration fiscale remit en cause ladite exonération. Des juges d’appel admirent cependant l’existence d’un outil professionnel ISF en retenant que, malgré l’absence de rémunération de l’époux au titre de sa fonction de direction exercée dans le société et l’exercice par l’épouse d’une fonction de direction au sein d’une filiale contrôlée par cette société, le rôle d’animation de groupe assumé par la société détenue par les époux permettait de considérer que ses titres constituent un outil professionnel exonéré d’ISF. La Cour de cassation censure cette décision en reprochant aux juges du fond d...