Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleActualités

Actualités

  • Groupes de sociétés
  • Impôt minimum mondial (Pilier 2)
18 février 2025

OCDE : rapport sur les incidences de l’impôt minimum mondial (Pilier 2)

#Revue: FI

#Typeart: Actualité

#Date: 18 févr. 2025

#Rubrique, ss-rubrique: Groupes de sociétés, Impôt minimum mondial (Pilier 2)

##Métachron

#Mots-clés: OCDE, GloBE, Pilier 2, Impôt minimum mondial, EMN, groupes de sociétés, entreprises multinationales, impôt complémentaire, rapport, 2025

Métachron##

L’OCDE publie un rapport sur l’évaluation des incidences de la mise en place de l’impôt minimum mondial et l’imposition des bénéfices des groupes d’entreprises multinationales (EMN). Il permet d’isoler 4 grandes conclusions :

> l’impôt minimum mondial réduit les incitations à transférer des bénéfices ; ce qui se traduit par une baisse estimée des bénéfices transférés au niveau mondial d'environ la moitié ;

> l’impôt minimum mondial devrait réduire le montant des bénéfices faiblement imposés au niveau mondial grâce au recul des pratiques de transfert de bénéfices et à l’impôt complémentaire ;

> l’impôt minimum mondial devrait permettre d’accroître les recettes liées à l’impôt sur les sociétés (de 155 à 192 milliards de dollars par an) ;

> l’impôt minimum mondial devrait aboutir à une baisse des écarts de taux d’imposition entre Ét...

L'accès à cet article est réservé à nos abonnés

En savoir plus sur nos abonnements

Lost your password?