Vous êtes ici : Accueil Fiscalité InternationaleActualités

Actualités

  • Sources - Principes - Méthodes
  • Sources
18 février 2025

Priorités fiscales de la présidence polonaise du Conseil de l’UE

#Revue: FI

#Typeart: Actualité

#Date: 18 févr. 2025

#Rubrique, ss-rubrique: Sources - Principes - Méthodes, Sources

##Métachron

#Mots-clés: Union européenne, Droit de l’Union européenne, Conseil de l’UE, Programme, Pologne, OCDE, Pilier 2, coopération administrative, concurrence fiscale dommageable, liste noire de l’UE, liste grise, paradis fiscaux, GloBE, BEPS, Douane, TVA, commerce électronique

#Pays: Union européenne

Métachron##

La Pologne, qui assure la présidence du Conseil de l’UE au cours du premier semestre 2025, présente son programme dont l’un des principaux objectifs en matière fiscale est la lutte contre la concurrence fiscale dommageable. Les travaux comprendront, entre autres, la mise à jour en février 2025 de la liste « noire » de l'UE des pays et territoires non coopératifs à des fins fiscales. Dans le domaine de la fiscalité directe, la présidence poursuivra les travaux sur la directive UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (DAC 9), qui visent à garantir l'échange d'informations sur les données relatives au Pilier 2 du projet BEPS 2.0 (le système GloBE). Des mesures seront prises pour faire en sorte que la directive DAC 9 soit pleinement conforme au lignes directrices de l’OCDE...

L'accès à cet article est réservé à nos abonnés

En savoir plus sur nos abonnements

Lost your password?