#Revue: IP, 1-2025, Janvier 2025
#Typeart: Article
#Date: 15 déc. 2024
#Rubrique, ss-rubrique: Mode de détention du patrimoine, Démembrement de propriété
#Rubrique, ss-rubrique: Transmission du patrimoine, Règlements successoraux
##Métachron
RefsourceDA
Nature DA : BOI
Numéro : BOI-ENR-DMTG-10-40-20-20
Date : 26 sept. 2024
Num par :
RefsourceDA
#Mots-clés: Démembrement de propriété, Succession, usufruit, quasi-usufruit, bien démembré, Mutations à titre gratuit, droits de mutation par décès, Droits de mutation à titre gratuit, DMTG, nu-propriétaire, nue-propriété, Franchise, dette, dette de restitution, somme d’argent, créance, contrat de capitalisation, déduction, déductibilité, non-déductibilité, actif successoral, prix de cession, produit de liquidation, liquidation, subrogation, créance de quasi-usufruit, but principalement fiscal, dispositif anti-abus
#Article du CGI/LPF: 774 bis, 1133
#Article du code civil: 757, 1094-1
Métachron##
#Num art: 3.3.2
#Titre: Le quasi-usufruit sous le joug de l’article 774 bis du CGI : se résigner ou s’organiser ?#
#Auteur: Vincent¤ MORATI
#Qualités: Notaire associé, La Manufacture, Annecy
L’instauration de l’article 774 bis du CGI, appuyée de la publication des commentaires administratifs qui l’a suivie, ne constitue pas seulement la mise en place d’un énième dispositif anti-abus, mais bien un changement de paradig...
