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  • Éléments du patrimoine
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  • Actifs financiers et titres sociaux
  • Fiscalité internationale du patrimoine
15 décembre 2024
2.2

La nouvelle société de libre partenariat spéciale (SLPS) : aspects juridiques et fiscaux

AUTEUR

  • Brune-Laure DUGOURD
    Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3
    Équipe de recherche Louis Josserand, Centre de droit de l’entreprise
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#Revue: IP, 1-2025, Janvier 2025 #Typeart: Article #Date: 15 déc. 2024 #Rubrique, ss-rubrique: Éléments du patrimoine, Actifs financiers et titres sociaux #Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Fiscalité internationale du patrimoine
##Métachron RefsourceT Nature du texte : Ord. Num texte : 2024-662 Date : 3 juill. 2024 Art : 4 Date JO : 4 juill. 2024 RefsourceT

#Mots-clés: OPC, organisme de placement collectif, SICAV, FCP, fonds européen d’investissement, fonds européens d'investissement de long terme, ELTIF, SLP, société de libre partenariat, société de libre partenariat spéciale, SLPS, fonds professionnel d’investissement, FPS, FCPE, Fonds d’investissement alternatif, FIA, Société en commandite simple, SCS, Partnership, droit des sociétés, Personnalité morale, Fiscalité, Dividendes, Retenue à la source, Plus-value sur titres, Droits d’enregistrement, taxe sur la valeur ajoutée, TVA, C3S, contribution sociale de solidarité, Convention internationale

Métachron##
#Num art: 2.2 #Titre: La nouvelle société de libre partenariat spéciale (SLPS) : aspects juridiques et fiscaux#

#Auteur: Brune-Laure¤ DUGOURD

#Qualités: Maître de conférences à l’Université Jean Moulin Lyon 3

#Qualités: Équipe de recherche Louis Josserand, Centre de droit de l’entreprise

La SLPS, introduite par l’ordonnance du 3 juillet 2024, est une nouvelle société en commandite simple ayant la partic...

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