#Revue: IP, 1-2025, Janvier 2025
#Typeart: Article dossier
#Date: 15 déc. 2024
#Rubrique, ss-rubrique: Aspects internationaux du patrimoine, Fiscalité internationale du patrimoine
#Mots-clés: Plus-value, plus-value sur titres, imposition à la sortie, exit tax
#Article du CGI/LPF: 167 bis
#Num art: 02.12 #Titre: Exit tax : état des lieux, points critiques et perspectives##Auteur: Stéphanie¤ AUFÉRIL
#Qualités: Avocat associée, cabinet Arkwood
#Auteur: Julien¤ RIAHI
#Qualités: Avocat associé, cabinet Arkwood
#Auteur: Thibaut¤ WALTON
#Qualités: Avocat, cabinet Arkwood
1) Quel bilan dresser de l’exit tax ?
1. Créée en 19981, supprimée en 20052, puis réintroduite en 20113, l’exit tax a traversé de nombreuses modifications, reflétant autant de difficultés dans son application. La réforme de 20194 a permis d’alléger certaines contraintes administratives, notamment pour les contribuables transféra...
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