Trust et fiducie-transmission

#Auteur: François¤ BARRIÈRE

#Qualités: Professeur à l’université Lumière Lyon 2

#Qualités:Co-directeur de la double licence droit - économie - gestion

1) Quels sont les principaux types de trusts ?

1. Derrière la terminologie de « trust », des instruments juridiques révélant de profondes différences entre eux existent. Ainsi, le trust d'origine, celui d'Angleterre au Moyen-Âge, impliquait l'exercice de prérogatives, de manière directe et autonome, par le trustee après transfert de la propriété du constituant au trustee. On cite classiquement le croisé qui confiait ses biens à un tiers de confiance le temps de la croisade, à charge de les lui rendre au retour ou de les transmettre à ses descendants. Toujours aujourd’hui d’ailleurs, le trust est un outil de transmission de biens dans le cadre notamment familial, les Anglais parlent d’une modalité d’« ...