Colloque organisé à Lyon le 14 mars 2025 après-midi, sous la direction scientifique de Laurent Chesneau, Professeur associé, Université Jean Moulin Lyon 3, en partenariat avec les Éditions JFA Juristes & Fiscalistes Associés, avec la participation du Master Droit et ingénierie financière
PROGRAMME :
13h30 | Allocution d’ouverture
13h35 | Introduction générale sur le marché de l’immobilier
d’entreprise
Olivier Lendrevie, Fondateur de MoneySmart – Enseignant, HEC
13h50 | Table ronde n°1
Sous la présidence de Nicolas Borga, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3
1 – Structuration de l’immobilier pendant la vie de l’entreprise
Techniques juridiques d’acquisition de l’immobilier et implications fiscales
Vincent Agulhon, Avocat associé, Darrois Villey Maillot Brochier, Paris
Enjeux de la localisation de l’immobilier dans l’entreprise ou dans le patrimoine de l’exploitant
Frédéric Subra, Avocat associé, DELSOL AVOCATS, Lyon
Protection du patrimoine immobilier de l’entrepreneur individuel à la suite de la loi du 14 février 2022 en faveur de l’activité professionnelle indépendante
Quentin Némoz-Rajot, Maître de conférences à l’Université Jean-Moulin Lyon
2 – Immobilier de l’entreprise en difficulté
Risque d’extension de procédure collective et de réalisation de l’immeuble, problématiques de refinancement grâce à l’immobilier
Sandra DUMOND, Mandataire judiciaire, MJ Synergies, Lyon
Amaury Dumas-Marze, Avocat associé, DELSOL AVOCATS, Lyon
3 – Structuration de l’immobilier lors de la cession ou de la transmission de l’entreprise
Vincent MORATI, Notaire associé, LA MANUFACTURE, Annecy
16h30 | Table ronde n°2
Sous la présidence de Laurent CHESNEAU
1 – Le démembrement de propriété (schémas patrimoniaux , valorisation de l’usufruit temporaire)
Laurent Benoudiz, Expert-comptable, commissaire aux comptes, associé-gérant, Bewiz, Paris
Sophie HONDO, Administratrice des Finances publiques adjointe, Direction nationale des vérifications de situations fiscales
2 – Problématiques liées aux impôts locaux
Betty Toulemont, Avocate associée, TZA, Paris
Hervé ZAPF, Avocat associé, TZA, Paris
3 – Problématiques internationales de l’immobilier d’entreprise
Arnaud Tailfer, Avocat associé, ARKWOOD SCP, Paris
Jean-Luc PIERRE, Professeur émérite à l’Université Jean-Moulin Lyon 3
4 – Les enjeux de l’immobilier pour les organismes sans but lucratif
Arnaud LAROCHE, Avocat, DELSOL AVOCATS, Paris
18h40 | Rapport de synthèse
Régis VABRES, Professeur à l’Université Jean-Moulin Lyon 3
19h | Cocktail
VALIDATION AU TITRE DE LA FORMATION CONTINUE DES AVOCATS (5H30)
DROITS D’INSCRIPTION : 200 euros TTC (181,82 euros HT) pour les professionnels – Gratuit pour les enseignants-chercheurs et les étudiants (sur justificatif)
INSCRIPTION : https://elj.univ-lyon3.fr/colloque-limmobilier-dentreprise-aspects-juridiques-et-fiscaux
CONTACT : Équipe Louis Josserand – edprive@univ-lyon3.fr – 04 26 31 88 49/87 57
Cet évènement se tiendra le : 14/03/2025
