La liquidation des intérêts patrimoniaux d’époux mariés sous le régime de la communauté légale fit jaillir la question de l’existence d’une récompense due par l’un des conjoints à la communauté, au titre d’une opération de retrait de 40 K€ sur un compte d’exploitation commun, suivie d’un versement de ladite somme sur un autre compte ouvert à son seul nom. Les juges du fond admirent le principe de la récompense, après avoir retenu que l’époux concerné n’avait apporté aucune justification aux mouvements de compte en question. Leur arrêt est logiquement censuré par la Cour de cassation qui rappelle qu'il incombe à l'époux qui réclame une récompense au nom de la communauté de prouver que les deniers communs ont profité personnellement à son conjoint, et non l’inverse.