#Revue: FI
#Typeart: Actualité
#Date: 18 déc. 2024
#Rubrique, ss-rubrique: Coopération administrative et règlement des différends, Coopération administrative
##Métachron
#Mots-clés: OCDE, Coopération administrative, Transparence fiscale, échange de renseignements, échange automatique de renseignements, rapports d’examen par les pairs, comptes financiers, norme EAR, AEOI, mise à jour, 2024
#Article du CGI/LPF:
#Convention fiscale:
#Pays:
Métachron##
Le Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales publie un rapport présentant les dernières conclusions des examens par les pairs des cadres juridiques mis en place par les juridictions pour mettre en œuvre la norme d'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers (OCDE (2024), Peer Review of the Automatic Exchange of Financial Account Information 2024 Update : Éd. OCDE). Ce rapport comprend aussi des mises à jour de la deuxième série d'examens par les pairs, qui a débuté en 2023. Ces examens comportent des évaluations détaillées, y compris des visites sur place, afin d'examiner l'efficacité avec laquelle les juridictions mettent en œuvre la norme dans la pratique.
